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Surface d’intérêt écologique issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2116/EU

Les surfaces d'intérêt écologique (UE 1306/2013 - UE 1307/2013) contribuent au maintien de la biodiversité en Wallonie.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  27 nov. 2023

Résumé

Les surfaces d'intérêt écologique (UE 1306/2013 - UE 1307/2013) contribuent au maintien de la biodiversité en Wallonie.
Les surfaces d'intérêt écologique reprises dans le LPIS (Land Parcel Identification System) ou SIPA (Système d’Identification des Parcelles Agricoles) sont les suivants:

- les éléments ponctuels :
- arbres isolés (woody)
- arbres fruitiers (woody)
- les éléments linéaires:
- haies et arbres alignés (woody)
- fossés (wet)
- les éléments surfaciques
- bosquets ou groupe d'arbres (woody)
- mares (wet)
- jachères (grassy)
- jachères mellifères (grassy)
- bandes bordures de champs (grassy)

L'Organisme Payeur de Wallonie consolide les surfaces d'intérêt écologique déclarés sur base des orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le déclaré par l'agriculteur et l'élément enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.

Les surfaces d'intérêt écologique relèvent des surfaces agricoles en terre arable ou adjacentes à ces dernières. Chaque élément du paysage est porteur d’une identification unique.

A chaque élément correspond un coefficient de conversion et/ou de pondération qui permet de lui attribuer une surface.
Les éléments du paysage sont publiés afin de rencontrer le règlement UE 2023/138. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Surface d’intérêt écologique issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2116/EU (2023-12-15) http://geodata.wallonie.be/id/6b1c19ac-1d43-4343-a59f-b9024c34e8fe

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Surface d’intérêt écologique issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2116/EU (2025-05-22)
http://geodata.wallonie.be/id/6b1c19ac-1d43-4343-a59f-b9024c34e8fe

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 2008 / Belgian Lambert 08 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2022

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
6b1c19ac-1d43-4343-a59f-b9024c34e8fe
Date de modification de la fiche descriptive

26/05/2025

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/6b1c19ac-1d43-4343-a59f-b9024c34e8fe
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

22/05/2025

Dernière mise à jour de la donnée

27/11/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 1306/2013
- UE1307/2013
- UE 640/2014
- UE 809/2014
- 12 février 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 10.03.2015)
- 23 avril 2015 - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 18.05.2015)
- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.

Les surfaces d'intérêt écologique sont issues d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations par les agriculteurs et des observations réalisées par l'administration.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014

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