Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Série

Cette série de couches de données reprend l'ensemble des informations cartographiques reprises à l'Atlas des Cours d'Eau Non Navigables (1967) sur l'entièreté du territoire wallon.

Les cours d’eau de Wallonie se classent en deux grandes catégories, les cours d’eaux "navigables" et les cours d’eaux "non navigables" (CENN). Les cours d'eau non navigables sont définis par la loi du 28 décembre 1967 comme "les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 hectares". Cette loi répartit les CENN en trois catégories suivant l'ampleur de leur bassin versant. A chaque catégorie de cours d’eau correspond un gestionnaire spécifique, désigné par la loi. Le type de travaux autorisés est également fixé.

En outre, la loi du 28 décembre 1967 charge le Collège provincial (à l'époque députation permanente) "d'établir et de tenir à jour les tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et tous les autres documents de nature à relever leur état". Ces tableaux descriptifs sont appelés les "Atlas des Cours d'Eau Non Navigables". Ceux-ci énumèrent, à titre indicatif, les cours d'eau soumis à l'application de la loi et reprennent, pour chaque cours d'eau, des mentions telles que sa désignation, sa catégorie, ses dimensions, les points où les dimensions ont été relevées, les ouvrages d'art établis sur ou le long des cours d'eau, etc.

Les Atlas ont été établis par anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.

Des Atlas découlent les couches de données suivantes :

- Les tracés des cours d'eau ou Réseau hydrographique de l'Atlas au 1/10.000ème (ATLAS_HYDRO__RESEAU). Le réseau hydrographique a été digitalisé à partir des cartes IGN au 1/10.000ème et les informations administratives et descriptives relatives à chaque segment de cours d'eau ont été associées à l'information graphique. Le réseau hydrographique numérique constitue donc une information graphique de type linéaire.
- Les points remarquables du réseau hydrographique (ATLAS_HYDRO__PTS_HYDRO). Il s'agit d'une information ponctuelle reprenant des informations de gestion sur les cours d'eau;
- Le catalogue des plans généraux de 1967 (ATLAS_HYDRO__CATALOGUE_PG1967). Les plans généraux, établis par anciennes communes, ont été scannés et géoréférencés;
- Les planches de l'Atlas Papier. Les quelques 30.000 planches papiers de l'Atlas ont été scannées et géoréférencées. Graphiquement, la couche de données se présente sous forme de points (ATLAS_HYDRO__ATLAS_IMAGES). A chaque point est associée la planche numérique correspondante. Un hyperlien en permet la consultation et le téléchargement.

Les Atlas des cours d'eau non navigables constituent la référence légale pour les cours d'eau soumis à l'application de la loi du 28 décembre 1967. Les couches de données cartographiques en constituent une représentation et restent indicatives.

Les couches de données reprises dans cette série, et particulièrement le tracé des cours d'eau, ont été utilisées en tant que données sources pour revoir entièrement le réseau hydrographique wallon. En combinant ces données avec d'autres informations (PICC, IGN), une première version du réseau - dit "Réseau Hydrographique Wallon (RHW)" - a été constituée en avril 2018. Suite à un changement de modèle, une nouvelle version du réseau hydrographique wallon, projetée en Lambert 2008 et enrichie, est maintenant disponible à l'URL suivant https://geoportail.wallonie.be/catalogue/407d2651-e652-4652-8767-459453155bbe.html. Cette nouvelle version constitue dès lors la référence cartographique à ce niveau. Les couches de données cartographiques des Atlas des CENN restent consultables et accessibles en tant que référence historique.