Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Réseau hydrographique

A ce jour cette donnée est obsolète, la série de données « Réseau Hydrographique Wallon » en Lambert 2008 est la référence en la matière - Veuillez-vous référer au lien ci-dessous pour l’accès aux couches de données correspondantes.

Une première version du Réseau Hydrographique Wallon (RHW) a été revue en combinant des données issues du PICC, de l'IGN et de l'Atlas des cours d'eau non navigables. Suite à un changement de modèle, une nouvelle version du réseau hydrographique wallon, projetée en Lambert 2008 et enrichie, a vu le jour (cf. https://geoportail.wallonie.be/catalogue/407d2651-e652-4652-8767-459453155bbe.html). Dès lors, cette version constitue la référence cartographique en la matière.

La présente couche de données reprend le tracé des cours d'eau issus des Atlas des cours d'eau non navigales (Atlas des CENN). Les Atlas des cours d'eau non navigables ont été réalisés en 1967 en application de la loi du 28 décembre 1967. Ils contiennent mes documents propres à décrire les cours d’eau et les ouvrages qui y sont liés. Ils constituent par ce fait les documents de référence pour les gestionnaires des cours d'eau.

Au sens de la loi du 28 décembre 1967, les cours d'eau non navigables sont "les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 hectares". La loi catégorise les cours d'eau non navigables selon trois catégories distinctes, à savoir :
- Les CENN de première catégorie : Il s’agit des parties des cours d’eau non navigables situées en aval du point où leur bassin hydrographique atteint 5000 ha ;
- Les CENN de deuxième catégorie : les cours d'eau non navigables ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première ni en troisième catégorie;
- Les CENN de troisième catégorie : Ce sont les parties des cours d’eau comprises entre le point où le bassin versant atteint 100 ha (point origine) et la limite de la commune où est situé ce point (il s’agit de la limite communale avant la fusion des communes).

En plus de ces cours d'eau classés, la couche de données reprend également :
- Les voies navigables ;
- Les CENN non classés. Les cours d'eau non classés sont les parties des cours d'eau comprises entre leur source et le point où son bassin versant atteint 100 ha (point d'origine constituant l'origine légale du cours d'eau);
- Les écoulements non visibles en surface.

La gestion diffère en fonction de la catégorie du cours d'eau : les CENN de première catégorie sont gérés par le Service public de Wallonie, ceux de deuxième catégorie sont gérés par les provinces et les CENN de troisième catégorie sont gérés par les communes. Le réseau non classé est quant-à-lui géré par les riverains.

Le réseau hydrographique des Atlas des CENN est une couche de données de type linéaire qui est affectée d'attributs administratifs et descriptifs issus des Atlas. On y retrouve des renseignements sur le nom du cours d'eau, sa catégorie, son numéro ORI, son numéro à l'Atlas, sa description physique, l'historique, etc.

Le tracé numérisé des CENN repris dans les Atlas a été utilisé en tant que couche de données source pour la réalisation du Réseau Hydrographique Wallon (RHW). Ce réseau constitue donc la référence cartographique en la matière. En l'état, le réseau issu des Atlas constitue une référence historique et l'élément central de la série de couches de données relative à l'Atlas des Cours d'eau non navigables.