Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Catalogue des plans généraux des Atlas

Cette couche de données vectorielle permet la visualisation des plans généraux repris aux Atlas des cours d'eau non navigables.

Les Atlas des cours d'eau non navigables ont été réalisés en 1967 par les services techniques provinciaux sur base des anciennes communes, et ce en application de la loi du 28 décembre 1967. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document. Les plans d'ensemble - ou plans généraux - constituent la référence cartographique de base des Atlas des cours d'eau non navigables.

Un plan général reprend les anciennes limites communales, les routes et chemins, les chemins de fer, les limites de sections cadastrales et localise l'ensemble des cours d'eau classés de l'ancienne commune, en spécifiant leur nom, numéro et catégorie.

Graphiquement, la présente couche de données est une couche vectorielle de polygones reprenant les limites des anciennes communes sur l'ensemble du territoire wallon. Cette limite communale représente la limite de plan. A chaque ancienne commune est associé, sous forme de lien hypertexte, le plan général des cours d'eau. Chaque plan non géoréférencé est visualisable et téléchargeable en format image.

D'une manière globale, cette couche fait partie intégrante de la série de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables. Ce dernier constitue le document de référence pour les gestionnaires des cours d'eau.