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Périmètre d’application de l’article D.IV.22 - Service de visualisation REST

Ce service de visualisation REST permet la consultation de la couche de données "Périmètre d’application de l’article D.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
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http://geoportail.wallonie.be/catalogue/b15bc6a2-c15​6-4007-82a9-dbdf9cad8a36.html

Résumé

Ce service de visualisation REST permet la consultation de la couche de données "Périmètre d’application de l’article D.IV.22".

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Aménagement du territoire ; Autres
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
Code de Développement Territorial ; CoDT ; D.IV.22

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Type et adresse du service

Type

view
Adresse
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/ART_DIV22/MapServer

Conditions

Conditions d'accès et d'utilisation du service


Les conditions d'utilisation du service sont régies par les Conditions d’accès et d’utilisation des services web géographiques de visualisation du Service public de Wallonie consultables à l'adresse https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/LicServicesSPW.pdf

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

- Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)
- WGS 84 (EPSG : 4326)

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
b15bc6a2-c156-4007-82a9-dbdf9cad8a36
Date de modification de la fiche descriptive

08/08/2023

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Identification du service

Identifiant du service
http://geodata.wallonie.be/id/b15bc6a2-c156-4007-82a9-dbdf9cad8a36
Dernière mise à jour du service

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Périmètre d’application de l’article D.IV.22 Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence(...).

Sites web associés

Non renseigné

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Non renseigné

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