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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Service public de Wallonie (SPW)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Cette couche de données décrit les zones pour lesquelles des contraintes physiques liées aux éboulements s’appliquent.
Inventaire des périmètres d'intérêt paysager (PIP) et des points et lignes de vue remarquables (PLVR) relevés et cartographiés par l'asbl ADESA.
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Le Schéma de développement du territoire (SDT) exprime des options d'aménagement et de développement afin d'anticiper et de répondre aux besoins futurs de la population de la Région wallonne.
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