Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Aménagement foncier - Série
La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.
Aménagement foncier - Périmètres
La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.
Aménagement foncier - Communes préemptables
La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.
Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur
Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.
CPDT - Carte des typologies des tissus urbanisés résidentiels wallons (2014)
Cette couche de données est le résultat cartographique de l'identification et la classification des types de tissus urbanisés wallons.
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