Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Patrimoine - Carte archéologique de la Wallonie
Cette couche de données compile les informations spatiales propres à la carte archéologique, comme stipulé dans l’article 60 du Code wallon du Patrimoine (CoPat).
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Limites administratives du DPA
Cette couche de données reprend les limites administratives du Département des Permis et Autorisations (DPA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Vous êtes dans le Catalogue des données et services. Ce catalogue est plutôt destiné à un public expérimenté. Si vous voulez visualiser une carte, rendez-vous sur WalOnMap !