Patrimoine - Carte archéologique de la Wallonie

Cette couche de données compile les informations spatiales propres à la carte archéologique, comme stipulé dans l’article 60 du Code wallon du Patrimoine (CoPat).

Le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat) est entré en vigueur le 1er juin 2024. Il prévoit un corps de règles spécifiques en matière patrimoniale. Ce nouveau code est davantage conforme aux pratiques actuelles et traduit une orientation tournée vers les usagers, dans un souci de simplicité et de rapidité des processus décisionnels.

La carte archéologique de la Wallonie est l’outil cartographié d’aide à la décision en matière d’information, de prévention et de gestion de lieux de découvertes de biens archéologiques et des sites archéologiques recensés.

Attention, la partie couvrant la province de Namur était volontairement manquante. Elle a été ajoutée pour information, mais suite à une erreur dans la publication au moniteur pour la province de Namur, sa cartographie n’entrera en vigueur que lorsque le correctif sera republié.

Objectifs
• Mettre en place des actions de prévention ;
• Gérer les sites et les biens archéologiques wallons ;
• Planifier les opérations archéologiques avant la réalisation de chantiers de construction.
• Délimiter les zones pour lesquelles des demandes d’avis sont requises par les autorités compétentes en matière de délivrance de permis et de certificats d’urbanisme ;
• Délimiter les zones interdites d’accès aux détenteurs d’une autorisation à pratiquer une activité de détection à l’aide d’un détecteur de métaux (Art. 81 du CoPat).

Quand utiliser la carte archéologique ?
La carte peut être utilisée à tout moment et, en particulier :
• Pour préparer une demande de permis d’urbanisme ;
• Pour préparer un acte notarié ;
• Dans le cadre d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) ;
• Dans le cadre de l’établissement ou de la modification de schémas et/ou de règlements d’urbanisme ;
• Pour préparer ses déclarations d’activité lorsqu’on est détenteur d’une autorisation à pratiquer une activité de détection à l’aide d’un détecteur de métaux (Art. 82 du CoPat).