Projets de révision du Plan de Secteur - Série
Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Agences de développement local (ADL)
Cette couche de données localise le siège d'exploitation des agences de développement local permettant de faire émerger des projets créateurs d’activités économiques et d’emplois.
Maisons Arc-en-Ciel agréées
Cette couche de données localise les Maisons Arc-en-Ciel agréées sur le territoire de la Wallonie.
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Patrimoine - Carte archéologique de la Wallonie
Cette couche de données compile les informations spatiales propres à la carte archéologique, comme stipulé dans l’article 60 du Code wallon du Patrimoine (CoPat).
Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
INSPIRE - Maisons Arc-en-Ciel en Wallonie (BE)
Cette couche de données localise les Maisons Arc-en-Ciel agréées sur le territoire de la Wallonie.
INSPIRE - Sites de gestion des déchets industriels en Wallonie (BE)
Cette couche de données au format INSPIRE localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne.
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