INSPIRE - Sites de gestion des déchets industriels en Wallonie (BE)

Cette couche de données au format INSPIRE localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne.

Le plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) définit la nouvelle stratégie wallonne en matière de déchets, orientée par la vision que le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable. Ce plan est liée à la Directive-Cadre européenne relative aux déchets (Directive 2008/98/CE), et s’inscrit également dans un cadre fédéral (en ce qui concerne les normes des produits) et régional avec l’ensemble de la législation relative aux déchets (décret du 27 juin 1996 tel que modifié et ses arrêtés d'exécution, décret fiscal du 22 mars 2007, etc.) et les Déclarations de Politique Régionale 2014-2019.

Les déchets sont répartis en fonction de différents critères, notamment l’origine - déchets ménagers et déchets industriels - et la dangerosité (déchets dangereux/déchets non dangereux/déchets inertes). Dans une perspective de gestion optimale des déchets, la localisation des installations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation des déchets industriels est donc primordiale dans la mesure où ceux-ci représentent la plus grande partie du gisement global de déchets.

Les exploitants des sites de gestion des déchets industriels doivent détenir un permis d’environnement pour exercer leurs activités. En fonction de la nature des déchets – et donc de leur dangerosité – du type d’opération effectuée et des capacités de stockage ou de traitement, l’établissement est caractérisé par sa classe (1, 2 ou 3) au regard de la réglementation relative au permis d’environnement.

La présente couche de données reprend la localisation des sites de gestion de déchets industriels suivants :
- Les centres d'enfouissement technique (CET);
- Les unités de valorisation énergétiques (UVE) (bien que destinées principalement aux déchets ménagers, ces unités traitent également des déchets industriels banals ou des déchets hospitaliers);
- Les établissements industriels pratiquant l’incinération ou la co-incinération de déchets;
- Les centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d’huiles usagées et de PCB/PCT;
- Les centres autorisés d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2;
- Les centres autorisés de regroupement ou de valorisation de déchets animaux;
- Les centres autorisés de regroupement, de tri, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets non dangereux;
- Les installations autorisées de compostage et de biométhanisation;
- Les centres autorisés de tri et de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition;
- Les centrales d’enrobage et centrales à béton autorisées pour l’incorporation de déchets de construction et de démolition dans leur production;
- Les installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.

Tous ces sites sont identifiés en coordonnées X/Y sur base de leur adresse. Les CET et les UVE sont distingués par leur classe. Attention, certains sites peuvent ne plus être en activité. Cette caractéristique est renseignée par l'attribut "ACTIF", qui prend la valeur OUI ou NON en fonction du statut d'activité.

Cette couche de données a servi pour présenter les différentes filières de gestion des déchets industriels et réaliser la production cartographique du cahier 4 - "Gestion des déchets industriels" du PWD-R.