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  • INSPIRE

INSPIRE - Sites de gestion des déchets industriels en Wallonie (BE)

Cette couche de données au format INSPIRE localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  18 janv. 2022

Résumé

Cette couche de données au format INSPIRE localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne.

Le plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) définit la nouvelle stratégie wallonne en matière de déchets, orientée par la vision que le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable. Ce plan est liée à la Directive-Cadre européenne relative aux déchets (Directive 2008/98/CE), et s’inscrit également dans un cadre fédéral (en ce qui concerne les normes des produits) et régional avec l’ensemble de la législation relative aux déchets (décret du 27 juin 1996 tel que modifié et ses arrêtés d'exécution, décret fiscal du 22 mars 2007, etc.) et les Déclarations de Politique Régionale 2014-2019.

Les déchets sont répartis en fonction de différents critères, notamment l’origine - déchets ménagers et déchets industriels - et la dangerosité (déchets dangereux/déchets non dangereux/déchets inertes). Dans une perspective de gestion optimale des déchets, la localisation des installations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation des déchets industriels est donc primordiale dans la mesure où ceux-ci représentent la plus grande partie du gisement global de déchets.

Les exploitants des sites de gestion des déchets industriels doivent détenir un permis d’environnement pour exercer leurs activités. En fonction de la nature des déchets – et donc de leur dangerosité – du type d’opération effectuée et des capacités de stockage ou de traitement, l’établissement est caractérisé par sa classe (1, 2 ou 3) au regard de la réglementation relative au permis d’environnement.

La présente couche de données reprend la localisation des sites de gestion de déchets industriels suivants :
- Les centres d'enfouissement technique (CET);
- Les unités de valorisation énergétiques (UVE) (bien que destinées principalement aux déchets ménagers, ces unités traitent également des déchets industriels banals ou des déchets hospitaliers);
- Les établissements industriels pratiquant l’incinération ou la co-incinération de déchets;
- Les centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d’huiles usagées et de PCB/PCT;
- Les centres autorisés d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2;
- Les centres autorisés de regroupement ou de valorisation de déchets animaux;
- Les centres autorisés de regroupement, de tri, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets non dangereux;
- Les installations autorisées de compostage et de biométhanisation;
- Les centres autorisés de tri et de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition;
- Les centrales d’enrobage et centrales à béton autorisées pour l’incorporation de déchets de construction et de démolition dans leur production;
- Les installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.

Tous ces sites sont identifiés en coordonnées X/Y sur base de leur adresse. Les CET et les UVE sont distingués par leur classe. Attention, certains sites peuvent ne plus être en activité. Cette caractéristique est renseignée par l'attribut "ACTIF", qui prend la valeur OUI ou NON en fonction du statut d'activité.

Cette couche de données a servi pour présenter les différentes filières de gestion des déchets industriels et réaliser la production cartographique du cahier 4 - "Gestion des déchets industriels" du PWD-R.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
No limitations to public access and use : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/ConditionsApplyingToAccessAndUse/noConditionsApply

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Sites de gestion des déchets industriels en Wallonie (BE) (2022-01-21)
http://geodata.wallonie.be/id/663fdba6-2cd0-41b5-b469-94bb46b61a1b

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
663fdba6-2cd0-41b5-b469-94bb46b61a1b
Date de modification de la fiche descriptive

18/03/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/663fdba6-2cd0-41b5-b469-94bb46b61a1b
Identifiant local de la donnée
DECHETS__SITE_INDUSTRIEL
Date de la dernière diffusion

21/01/2022

Dernière mise à jour de la donnée

18/01/2022

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:50000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets industriels sont identifiées via le portail environnement de la Wallonie (cf. ressources associées) en date du 23 septembre 2015. La localisation des sites est obtenue sur base des adresses contenues dans les fichiers Excel, disponibles par type de sites.

Les fichiers Excel ont été restructurés. L'outil de géolocalisation Google Maps Engine a été utilisé pour la spatialisation.

La spatialisation de sites de gestion des déchets industriels dans Google Maps Engine a été réalisée par type de site de gestion de déchets. Les fichiers résultants (.kml) ont ensuite été exportés et traités via le logiciel ArcGIS 10.3. Ces traitements ont été réalisés par la Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données).

Les couches finales ont été revues par les gestionnaires de données, qui ont apporté des modifications (sites plus en activité, mauvaise localisation, etc.). Les différents sites ont été repositionnés manuellement sur base des orthophotographies 2016 de la Région wallonne, du fond IGN (cartoweb) et des données issues du permis d’environnement, à l’exception des sites de gestion des déchets non dangereux et des déchets de construction.

Plusieurs types de déchets peuvent être traités dans un même site. Etant donné que la spatialisation a été réalisée selon le type de déchet traité, des doublons peuvent apparaitre dans cette couche relative aux sites de gestion des déchets industriels.

La localisation de ces sites a été réalisée de la manière la plus minutieuse possible mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de localisation de tous les sites. Si vous voulez apporter une correction, merci de la communiquer via sig.dgarne@spw.wallonie.be.

Tous les détails généalogiques sont disponibles dans la fiche de série "Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série" (cf. ressources associées).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines, version 3.0

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