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Série de couches de données thématiques  |  Vecteur

Projets de révision du Plan de Secteur - Série

Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  08 avr. 2022

Résumé

Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions afin de renforcer la structure spatiale du territoire. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets : routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zone de dépendances d’extraction, zones d’extraction, zones forestières, etc. Toute révision de plan de secteur doit s'inspirer des indications et orientations contenues dans le schéma de développement du territoire (SDT).

La demande de révision du plan de secteur est accompagnée d’un dossier de base qui comprend notamment le périmètre concerné, la situation existante de fait et de droit, une ou plusieurs propositions d’avant-projet et les éventuelles prescriptions supplémentaires. Sur cette base, le Gouvernement ou le Ministre décide de réviser une partie du plan de secteur et adopte le projet par arrêté.

Il décide alors de faire réaliser par le demandeur un rapport sur les incidences environnementales dont il fixe l’ampleur et le degré de précision. Il peut éventuellement décider de faire réaliser un complément à ce rapport, si nécessaire. Suite aux conclusions du rapport sur les incidences environnementales et éventuellement aux avis, il adopte éventuellement un nouveau projet de révision du plan de secteur et le soumet à enquête publique.

Dans les douze mois qui suivent l’adoption du projet, et suite aux résultats de l’enquête publique, le Gouvernement, sur base de l’avis des commissions (pôle « Aménagement du territoire » et pôle « Environnement »), arrête définitivement la révision.
Les révisions sont instruites par la Direction du développement territorial (SPW - TLPE - DDT).

La collection comprend deux jeux de données :
- Les infrastructures en projet (MODIFS_PS__PROJETS_INFRA) référençant les données linéaires.
- Les périmètres en projet (MODIF_PS_PROJETS) portant sur les éléments zonaux.

A chaque objet est associé la nature de l'objet et l'opération concernées, ainsi qu’un lien vers la description détaillée de la révision.

Aperçu

Consulter

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Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux projets de révision du Plan de Secteur

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux projets de révision du Plan de Secteur

Obtenir une copie de la donnée

Cette série de couches de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b/MODIF_PS_SHAPE_31370.ZIP

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par la série de couches de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf).
UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) et sont étendues par les conditions particulières de type A (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf).

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légendes des couches de données Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b
Date de modification de la fiche descriptive

08/04/2022

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

08/04/2022

Dernière mise à jour de la donnée

08/04/2022

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:50000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

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