Projets de révision du Plan de Secteur - Série

Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions afin de renforcer la structure spatiale du territoire. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets : routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zone de dépendances d’extraction, zones d’extraction, zones forestières, etc. Toute révision de plan de secteur doit s'inspirer des indications et orientations contenues dans le schéma de développement du territoire (SDT).

La demande de révision du plan de secteur est accompagnée d’un dossier de base qui comprend notamment le périmètre concerné, la situation existante de fait et de droit, une ou plusieurs propositions d’avant-projet et les éventuelles prescriptions supplémentaires. Sur cette base, le Gouvernement ou le Ministre décide de réviser une partie du plan de secteur et adopte le projet par arrêté.

Il décide alors de faire réaliser par le demandeur un rapport sur les incidences environnementales dont il fixe l’ampleur et le degré de précision. Il peut éventuellement décider de faire réaliser un complément à ce rapport, si nécessaire. Suite aux conclusions du rapport sur les incidences environnementales et éventuellement aux avis, il adopte éventuellement un nouveau projet de révision du plan de secteur et le soumet à enquête publique.

Dans les douze mois qui suivent l’adoption du projet, et suite aux résultats de l’enquête publique, le Gouvernement, sur base de l’avis des commissions (pôle « Aménagement du territoire » et pôle « Environnement »), arrête définitivement la révision.
Les révisions sont instruites par la Direction du développement territorial (SPW - TLPE - DDT).

La collection comprend deux jeux de données :
- Les infrastructures en projet (MODIFS_PS__PROJETS_INFRA) référençant les données linéaires.
- Les périmètres en projet (MODIF_PS_PROJETS) portant sur les éléments zonaux.

A chaque objet est associé la nature de l'objet et l'opération concernées, ainsi qu’un lien vers la description détaillée de la révision.