Terrils du point de vue aménagement et urbanisme
Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.
Etudes d'incidences sur l'environnement
Cartographie numérique localisant les projets qui, depuis l'entrée en vigueur du permis d'environnement (1er octobre 2002), ont fait l'objet d'une étude d'incidences sur l'environnement.
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