INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE)

Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.

Cette donnée conforme fait partie des feature concepts Spatial Plan (Document de planification spatiale, défini comme l'ensemble de documents qui contiennent les orientations stratégiques pour le développement d’une zone géographique donnée, établissent les politiques, priorités, programmes et allocations des sols en vue de la mise en œuvre de ces orientations stratégiques et déterminent la répartition de la population et des activités dans des espaces de tailles variables) et Zoning Element (Élément du zonage, défini comme tout objet géographique homogène au regard des usages autorisés des sols sur la base d’un zonage séparant un ensemble d’usages des sols d’un autre).

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.

Le plan de secteur organise l'espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Il dispose d'une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT).

La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.

Le plan de secteur est divisé en zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Plusieurs couches de données spatiales constituent le plan de secteur. Elles sont définies dans le CoDT. Outre la détermination des différentes zones d'affectation du territoire wallon, il contient :
- les limites communales du PdS;
- les révisions (infrastructures en révision, périmètres de révisions partielles du PdS, mesures d'aménagement, prescriptions supplémentaires);
- les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations);
- les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d'intérêt paysager, d'intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations d'infrastructure principale, les extension de zone d'extraction);
- la référence au Plan de Secteur d'origine;
- les étiquettes des secteurs d'aménagement de 1978.

Ces différentes couches de données sont présentées sous format vectoriel (point, ligne ou polygone).

Si le plan de secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. Les modalités de révision sont formalisées dans des procédures qui ont été simplifiées et rationalisées dans le CoDT. Cette version constitue la version la plus récente des couches de données et intègre les mises à jour faisant suite à la mise en œuvre du CoDT.

A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux. Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005.