Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Giratoires
Cette donnée ponctuelle reprend la localisation des giratoires sur l'ensemble du réseau routier régional.
Réseau de transport exceptionnel
Cette couche de données reprend l’ensemble des itinéraires autorisés dans le cadre d’une autorisation de type réseau en matière de transport exceptionnel.
Initiative Locale d’intégration des personnes étrangères (ILI)
Cette couche de données localise les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères de Wallonie.
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
INSPIRE - Sites de gestion des déchets industriels en Wallonie (BE)
Cette couche de données au format INSPIRE localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne.
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