INSPIRE - Sites de gestion des déchets miniers en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données au format conforme INSPIRE localise, les installations de gestion des déchets issus des industries extractives en Wallonie.

Les installations de gestion de déchets (IGD) issues des industries d'extraction sont des sites choisis pour y accumuler ou déposer des déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension

La Directive 2006/21/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 (Extractive Waste Directive) règlemente la gestion des déchets de l'industrie extractive. Dans ce cadre, "les États membres veillent à ce qu'un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement" (Directive 2006/21/CE - Art.20).

En Wallonie, les IGD de carrières et IGD de mine de fer et de mines métalliques ne présentent pas de risques. Comme il n’existe aucun bassin de décantation fermé et/ou abandonné en Wallonie, seuls les risques liés aux terrils houillers ont fait l’objet d’une étude spécifique et font l'objet de la présente cartographie.

Pour les terrils houillers, les deux risques principaux identifiés à l’issue de la procédure sont liés à la perte de stabilité géotechnique et à la combustion des déchets. Une codification a été adoptée pour caractériser le niveau de risque de chaque site:
- les IGD de catégorie 1 ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement. 231 terrils sont en catégorie 1 ;
- les IGD de catégorie 2 présentent au moins un risque spécifique. Les cibles potentielles concernées ne sont jamais contiguës à l’IGD. 3 terrils sont en catégorie 2 ;
- les IGD de catégorie 3 présentent au moins un risque spécifique et il existe au moins une cible potentielle localisée à proximité directe de l’IGD. Les IGD pour lesquelles un impact sur l’environnement est avéré sont également repris en catégorie 3. 42 terrils sont en catégorie 3. Sur ces 42 terrils, 7 sont en combustion et ont un impact avéré sur l’environnement.

Les IGD de catégories 2 et 3 identifiées à l’issue de cet inventaire doivent faire l’objet d’une analyse détaillée des risques en vue de confirmer leur classification. Les IGD en combustion doivent faire au minimum l’objet d’un suivi. Tout changement dans la situation existante sur laquelle cette analyse a été basée doit entraîner une nouvelle évaluation des risques.

La présente série est constituée de deux couches d'informations reprenant la même information présentée sous deux formes différentes (point et polygone) utilisables en fonctions des échelles de représentations :
- La position des sites subsistants et le risque associé, (DECHETS_MINIERS__SITES_RISQUES_PTS) : Représentation ponctuelle pour une utilisation aux petites échelles;
- La délimitation des sites subsistants et le risque associé (DECHETS_MINIERS__SITES_RISQUES) : Représentation surfacique pour une utilisation aux grandes échelles.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens disponibles en ressources associées.