Catalogue des données

La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.

La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.

La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2021.

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2023.

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2017.

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2020.

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2022.

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2018.