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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données représente les huit ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué sur le territoire de la Région wallonne.
Service public de Wallonie (SPW)
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette couche de données reprend les limites administratives du Département des Permis et Autorisations (DPA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
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