Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Série de couches de données thématiques  |  Vecteur

Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU

Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2023.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 mai 2024
Preview

Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/359ac2c3-3a​5a-4426-b4ad-0868f58d293f.html

Résumé

Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2023.

Il permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

Il s’agit d’une superficie géographiquement délimitée par des limites physiques (clôtures, haies, chemins,…), porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire de référence agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Il concerne l'entièreté du territoire wallon. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie.

Le parcellaire de référence agricole est publié pour rencontrer le règlement UE 2023/138. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles agricoles. Les parcelles de référence servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles permettent l'identification et la quantification annuelle des surfaces maximales admissibles. Elles sont utilisées pour le calcul du montant maximal des aides.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Agriculture ; Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
LPIS ; IACS ; Parcelle de référence ; Régional ; agriculture ; terre agricole ; politique agricole commune ; agriculture

Aperçu

Consulter

Consulter la donnée dans une application

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Consulter la donnée via un webservice

Non renseigné

Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • GML (.gml)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)
  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU (2024-06-10) http://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU (2024-06-10)
http://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2023 31 déc. 2023

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f
Date de modification de la fiche descriptive

05/02/2025

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

10/06/2024

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013/1306
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- La publication des données fait suite au règlement 138/2023/EU.

Le parcellaire de référence agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain.
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014

Données associées

Non renseigné

Sites web associés

Non renseigné

Documents associés

Non renseigné

Vous avez une question sur...

L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW)Contacter
Service public de Wallonie (SPW)
Le contenu de la donnée ?
Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)Contacter
Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

Vous souhaitez...

Contacter le gestionnaire de la donnée ?
Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)Contacter
Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

Pour toute autre question...

Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie !
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie
(SPW - DG03 - DNF)  Contacter 
Helpdesk du Géoportail de la Wallonie 

Exporter la fiche :