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Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU

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Informations

Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2023.

Il permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

Il s’agit d’une superficie géographiquement délimitée par des limites physiques (clôtures, haies, chemins,…), porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire de référence agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Il concerne l'entièreté du territoire wallon. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie.

Le parcellaire de référence agricole est publié pour rencontrer le règlement UE 2023/138. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles agricoles. Les parcelles de référence servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles permettent l'identification et la quantification annuelle des surfaces maximales admissibles. Elles sont utilisées pour le calcul du montant maximal des aides.

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Mots-clés

Thème(s) Géoportail :: Nature et environnement

Agriculture

Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :: Non renseigné
Autre(s) :: LPIS

IACS

Parcelle de référence

Régional

agriculture

terre agricole

politique agricole commune

agriculture

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Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU - GML - EPSG:3812

GML (81.9 Mo)

Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU - SHAPE - EPSG:3812

SHP (72.2 Mo)

Distributeur

Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

1:5000

Système de référence spatiale

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

01 janv. 2023

31 déc. 2023

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2024

Résolution spatiale

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Précision

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013/1306
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- La publication des données fait suite au règlement 138/2023/EU.

Le parcellaire de référence agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain.
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

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Identification

Identifiant global

https://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f

Identifiant local

Non renseigné

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Sites web associés

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Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f

Citer la ressource

Service public de Wallonie (SPW) - Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU (2024-06-10)
https://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f

Instructions d'obtention

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

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