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Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie - Série

Le jeu de données reprend la localisation des sites et recense les informations descriptives et les rapports sur les antennes émettrices et projets d'antennes émettrices en Wallonie.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  18 déc. 2024

Résumé

Le jeu de données reprend la localisation des sites et recense les informations descriptives et les rapports sur les antennes émettrices et projets d'antennes émettrices en Wallonie.

Le cadastre des antennes émettrices stationnaires est établi dans le cadre de l’article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.

Ce cadastre localise les sites et recense pour ceux-ci les antennes émettrices ayant fait l'objet d'un avis a priori émis par l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) dans le cadre de la procédure de déclaration environnementale de classe 3 nécessaire à toute nouvelle installation ou toute modification d’une installation existante. Le cadastre permet également la consultation d'une fiche descriptive et d'un rapport de contrôle sur site.

La localisation des sites d'antennes est possible sur base d'une adresse, de coordonnées ou d'une information cadastrale.

Depuis Janvier 2023, seules les installations renseignées comme étant en service par les opérateurs sont mises en ligne.

Le cadastre est mis à jour mensuellement.

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Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données "Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie"

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données "Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie"

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Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

Les rapports ISSeP sont téléchargeables sous forme de fichiers PDF depuis l'application en ligne uniquement


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie - Série (2024-12-18)
http://geodata.wallonie.be/id/3de9790e-529f-431f-ac4f-e86d827bde8e

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Modèle de données Description technique du contenu de la série de couches de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
3de9790e-529f-431f-ac4f-e86d827bde8e
Date de modification de la fiche descriptive

19/12/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/3de9790e-529f-431f-ac4f-e86d827bde8e
Identifiant local de la donnée
ANTENNES
Date de la dernière diffusion

24/11/2022

Dernière mise à jour de la donnée

18/12/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Généalogie de la donnée

Le cadastre offre un système de visualisation et de recherche simple d'utilisation à toute personne désireuse de prendre connaissance des projets et installations présentes sur le territoire wallon.

---------------------
Origine des données :
---------------------

Rapports a priori
-----------------

Toute déclaration environnementale de classe 3 qui doit être introduite par un exploitant souhaitant placer ou modifier des antennes émettrices stationnaires doit être accompagnée d'un rapport a priori rédigé par l'ISSeP. Ce rapport vérifie du point de vue théorique, que les aménagements prévus par l'exploitant ne sont pas susceptibles de provoquer un dépassement de la norme de 3V/m par antenne.

Rapports a posteriori
---------------------
En vertu de l'article 6 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, les communes et le Fonctionnaire chargé de la surveillance (police de l'environnement) peuvent demander le contrôle sur site d'antennes émettrices stationnaires.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Human Health and Safety – Technical Guidelines
INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines, version 3.0

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L'accès et la distribution de la donnée ?
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Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)

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