Cartes des zones de développement 2022-2027 - Série

Cette série de couches de données rassemble les cartes des zones de développement et des plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.

Ces cartes définissent les zones éligibles ainsi que les intensités d'aide maximales pour les aides régionales à l'investissement, c’est-à-dire les taux d’intervention maximaux qui peuvent être accordés par la Région wallonne pour un projet d’investissement d'une entreprise.

La série comporte deux cartes. La première s'étendant entre 2022 et 2023 et la seconde entre 2024 et 2027, suite à une modification de la première version, approuvée par la Commission européenne le 08/12/2023 et en vigueur au 01/01/2024.

Sa validité s'étend jusqu'au 31 décembre 2027 et a été approuvée par la Commission européenne, sur base de ses lignes directrices, qui fixent le cadre permettant aux États membres de soutenir les investissements des entreprises situées dans les zones les moins favorisées.

Chaque zone représentée sur la carte reprend en attribut les aides maximales accordables pour les petites, moyennes et grandes entreprises, en pourcentage.