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Collection de couches de données thématiques  |  Vecteur

Cartes des zones de développement 2022-2027 - Série

Cette série de couches de données rassemble les cartes des zones de développement et des plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  20 nov. 2023

Résumé

Cette série de couches de données rassemble les cartes des zones de développement et des plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.

Ces cartes définissent les zones éligibles ainsi que les intensités d'aide maximales pour les aides régionales à l'investissement, c’est-à-dire les taux d’intervention maximaux qui peuvent être accordés par la Région wallonne pour un projet d’investissement d'une entreprise.

La série comporte deux cartes. La première s'étendant entre 2022 et 2023 et la seconde entre 2024 et 2027, suite à une modification de la première version, approuvée par la Commission européenne le 08/12/2023 et en vigueur au 01/01/2024.

Sa validité s'étend jusqu'au 31 décembre 2027 et a été approuvée par la Commission européenne, sur base de ses lignes directrices, qui fixent le cadre permettant aux États membres de soutenir les investissements des entreprises situées dans les zones les moins favorisées.

Chaque zone représentée sur la carte reprend en attribut les aides maximales accordables pour les petites, moyennes et grandes entreprises, en pourcentage.

Aperçu

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Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap. Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Dans une carte thématique

Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la donnée Cartes des zones de développement 2022-2027

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la donnée Cartes des zones de développement 2022-2027

Obtenir une copie de la donnée

Cette couche de données est accessible en téléchargement direct.
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
L’utilisation des géoservices est à privilégier. Le géoservice offre de nombreuses possibilités et vous permet de travailler toujours avec la dernière version disponible de la donnée.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type C. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeC.pdf

Citation des crédits

Sources des données : Service public de Wallonie

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Cartes des zones de développement 2022-2027 - Série (2024-02-01)
http://geodata.wallonie.be/id/661f06a2-7993-453b-9f44-890cecc5dcf7

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2027

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
661f06a2-7993-453b-9f44-890cecc5dcf7
Date de modification de la fiche descriptive

01/02/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/661f06a2-7993-453b-9f44-890cecc5dcf7
Identifiant local de la donnée
DGEER__ZONES_DEV
Date de la dernière diffusion

01/02/2024

Dernière mise à jour de la donnée

20/11/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les zones de développement sont définies par l'AGW du 1er décembre 2022 déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.

La carte est obtenue à partir des limites administratives belges CADGIS et des secteurs statistiques du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie afin de déterminer les limites secteurs des communes qui se voient attribuer une couverture partielle par l'AGW.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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