Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Potentiel de consommation : Bâtiments publics soumis à certification PEB

icone Donnée
IconVector Vecteur
icone Public

Informations

Cette couche de données cartographiques reprend l'ensemble des bâtiments publics soumis à certification PEB et enregistrés via l'outil ECUS.

Depuis 2021, en Wallonie, les bâtiments publics répondant à certaines conditions (superficie utile totale de plus de 250 m², occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public) doivent être certifiés. Ce certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) est établi à partir des caractéristiques du site ainsi que de ses consommations réelles.

Le certificat PEB de bâtiment public a une validité de cinq ans. Les indicateurs de consommation (et de production) et d'occupation doivent être actualisés annuellement par un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics :
- Consommations (électricité, gaz, autres combustibles)
- Productions (éolien, photovoltaïque, cogénération)
- Données relatives à l'occupation : catégorie d'occupant (école, centre sportif, crèche, etc.), surface de plancher chauffée par catégorie d'occupant

Les données sont enregistrées à l'aide de la plateforme ECUS, qui génère le certificat. Cet outil informatique est également utilisé pour constituer une base de données fiable sur le parc immobilier public wallon.

Remarque complémentaire : Bâtiments non référencés et précision des adresses :

Certains bâtiments (unités PEB) peuvent ne pas apparaître sur la carte bien qu’ils soient présents dans la base de données ECUS. Cette situation résulte principalement d’un manque de précision dans les données encodées, lesquelles peuvent varier selon la personne qui les saisit. Une correspondance informatique fiable n’est donc pas toujours possible.

• Absence de correspondance : lorsque aucune correspondance d’adresse n’est possible, le bâtiment n’est pas inclus dans la couche cartographique.
• Correspondance partielle : lorsque seule une correspondance d’adresse partielle est trouvée (par exemple, la rue sans numéro), le bâtiment est positionné au centre de la rue.
• Données incohérentes : les bâtiments présentant des valeurs manifestement hors des ordres de grandeur usuels ont été exclus des données partagées.

Lire la suite See more
Chargement...

Web service

En utilisant le web service, vous acceptez les

 conditions d'utilisation.

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Téléchargement

En téléchargeant la donnée, vous acceptez les 

conditions d'utilisation.
Téléchargement personnalisé
Téléchargez la donnée en sélectionnant la zone géographique, le format et le système de référence spatiale. Vous recevrez les fichiers par e-mail dans un délai maximum de 48 heures.
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:10000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

01/10/2025

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Continue

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Les données présentes dans la base de données ECUS proviennent de certificats PEB établis par des certificateurs agréés (internes ou externes à l'autorité publique). Ces certificats sont valables pour une durée de cinq ans. Une mise à jour annuelle de certains éléments (consommation(s), production(s) et occupation(s)) est réalisée par un certificateur agréé de bâtiments publics (internes ou externes à l’autorité publique).

Bien que l'obligation de certification soit en vigueur depuis plusieurs années, toutes les organisations publiques ne s'y sont pas parfaitement conformées, rendant les données non exhaustives. Certaines informations sont calculées par le système informatique et reposent sur des hypothèses proches de la réalité généralisée. Les méthodologies de calcul sont détaillées dans les documents joints.

Plusieurs législations encadrent cette obligation, notamment :
• Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (art. 12)
• Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (art. 35)
• Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (art. 50, 74, 87, 94 et 95), modifié par l'arrêté du 20 septembre 2018
• Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités d'actualisation du certificat PEB de bâtiment public
• Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public
• Arrêté ministériel du 24 janvier 2019 constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 94, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

La donnée diffusée sur le géoportail est directement issue de la base de données ECUS par connexion à son API et est mise à jour quotidiennement.
Lire la suite See more

Identification

Identifiant global

https://geodata.wallonie.be/id/68e99448-4965-496a-8b01-86a09c42a258

Identifiant local

CONSO_BAT_PUB

Crédits
Contributeurs ayant participé à la création de la donnée

Sources des données : Service public de Wallonie

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de la Promotion de l'Energie durable (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Énergie et du Bâtiment durable - Direction de la Promotion de l'Energie durable)

reseau.energie.thermique@spw.wallonie.be

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Potentiel de consommation : Bâtiments publics soumis à certification PEB (2025-10-01) https://geodata.wallonie.be/id/68e99448-4965-496a-8b01-86a09c42a258

Citer la ressource

Service public de Wallonie (SPW)  - Potentiel de consommation : Bâtiments publics soumis à certification PEB (2026-01-21)
https://geodata.wallonie.be/id/68e99448-4965-496a-8b01-86a09c42a258

icone copy
Instructions d'obtention

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telechargerL'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

CONTACT

Des questions sur ces données ?

Contactez-nous via notre  formulaire de contact.