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INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU en Wallonie (BE)

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Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/7ba2cb90-a5​d0-46f6-9502-481a25951e55.html

Informations

Cette couche de donnée INSPIRE reprend les surfaces agricoles wallonnes selon la directive 2021/2115/EU.

Cette donnée est diffusée au format conforme INSPIRE et est directement issue de la donnée Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU. Les surfaces agricoles sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes. Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.

Les types de couverture sont les suivants:

- terre arable

- prairie permanente

- culture permanente

Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).

Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.

Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.

Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

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Fichiers complets
    INSPIRE - Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU en Wallonie (BE) - ETRS89 / Belgian Lambert 2008
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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:10000

Système de référence spatiale

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2024

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".

En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).

Les données sources compilées dans cette série sont :

Pour la catégorie "Usage existant des sols" :
- Le Parcellaire Agricole Anonyme;
- Inventaire des campings;
- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.
- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.

Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :
- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);
- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);
- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);
- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;
- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);
- Périmètres de remembrement urbain (PRU);
- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;
- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);
- Zones vulnérables aux nitrates;
- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);

Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

Identifiant local

LU_ExistingLandUse_SIGEC2023

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU en Wallonie (BE) (2024-10-21) http://geodata.wallonie.be/id/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU en Wallonie (BE) (2024-10-21)
http://geodata.wallonie.be/id/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

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Instructions d'obtention

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

icone MISE À JOUR:  01/05/2024
icone RESPONSABLE:  Service public de Wallonie (SPW)
icone ID: 7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

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