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Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU

Les surfaces agricoles wallonnes (2021/2115/EU) sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 mai 2024

Résumé

Les surfaces agricoles wallonnes (2021/2115/EU) sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.

Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.

Les types de couverture sont les suivants:
- terre arable
- prairie permanente
- culture permanente

Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).
Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.
Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.

Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

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Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - Service de visualisation ESRI REST

Ce service de visualisation ESRI-REST permet de consulter la donnée "Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU"

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - Service de visualisation WMS

Ce service de visualisation WMS permet de consulter la donnée "Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU"

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)
  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU (2024-06-10) http://geodata.wallonie.be/id/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU (2024-06-10)
http://geodata.wallonie.be/id/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2023 31 déc. 2023

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b
Date de modification de la fiche descriptive

14/02/2025

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b
Identifiant local de la donnée
parcellaire
Date de la dernière diffusion

10/06/2024

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cette série répond aux règlements suivants:

- UE 2014/640
- UE 2013 /1307
- UE 2021/2115
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.
- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.

Les surfaces agricoles sont issues d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs (nouvelles parcelles, nouveaux codes cultures …) et des observations réalisées par l’administration relatives aux changements survenus dans les zones agricoles. Une partie de l'actualisation est réalisée sur base de constats générés automatiquement et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et les orthophotographies aériennes de l’année.

Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

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