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  • INSPIRE

Surface Agricole issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2015/EU

Les surfaces agricoles wallonnes (2021/2115/EU) sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 mai 2023
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https://geoportail.wallonie.be/catalogue/8b65b08f-89​a7-4428-b64f-789539975123.html

Résumé

Les surfaces agricoles wallonnes (2021/2115/EU) sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.

Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.

Les types de couverture sont les suivants:
- terre arable
- prairie permanente
- culture permanente

Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).
Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.
Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.

Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Agriculture ; Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :
Occupation des terres
Autre(s) :
Surface agricole ; Régional ; agriculture ; production alimentaire (agriculture) ; politique agricole commune ; terre agricole

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Surface Agricole issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/20115/EU (2024-06-10) http://geodata.wallonie.be/id/8b65b08f-89a7-4428-b64f-789539975123

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Surface Agricole issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2015/EU (2025-05-22)
http://geodata.wallonie.be/id/8b65b08f-89a7-4428-b64f-789539975123

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 2008 / Belgian Lambert 08 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2022

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
8b65b08f-89a7-4428-b64f-789539975123
Date de modification de la fiche descriptive

26/05/2025

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/8b65b08f-89a7-4428-b64f-789539975123
Identifiant local de la donnée
parcellaire 2022
Date de la dernière diffusion

22/05/2025

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cette série répond aux règlements suivants:

- UE 2014/640
- UE 2013 /1307
- UE 2021/2115
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.
- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.

Les surfaces agricoles sont issues d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs (nouvelles parcelles, nouveaux codes cultures …) et des observations réalisées par l’administration relatives aux changements survenus dans les zones agricoles. Une partie de l'actualisation est réalisée sur base de constats générés automatiquement et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et les orthophotographies aériennes de l’année.

Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Données associées

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Sites web associés

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