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Parcelle de référence issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2116/EU

Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2022.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 mai 2023
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Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/aa282f90-96​91-464c-a575-bd0ed0f864a1.html

Résumé

Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2022.

Il permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

Il s’agit d’une superficie géographiquement délimitée par des limites physiques (clôtures, haies, chemins,…), porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire de référence agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Il concerne l'entièreté du territoire wallon. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie.

Le parcellaire de référence agricole est publié pour rencontrer le règlement UE 2023/138. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles agricoles. Les parcelles de référence servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles permettent l'identification et la quantification annuelle des surfaces maximales admissibles. Elles sont utilisées pour le calcul du montant maximal des aides.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Agriculture ; Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
LPIS ; IACS ; Parcelle de référence ; Régional ; agriculture ; agriculture ; politique agricole commune ; terre agricole

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Parcelle de référence issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2116/EU (2025-05-22) http://geodata.wallonie.be/id/aa282f90-9691-464c-a575-bd0ed0f864a1

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Parcelle de référence issue du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2116/EU (2025-05-22)
http://geodata.wallonie.be/id/aa282f90-9691-464c-a575-bd0ed0f864a1

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 2008 / Belgian Lambert 08 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2022

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
aa282f90-9691-464c-a575-bd0ed0f864a1
Date de modification de la fiche descriptive

26/05/2025

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/aa282f90-9691-464c-a575-bd0ed0f864a1
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

22/05/2025

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013/1306
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- La publication des données fait suite au règlement 138/2023/EU.

Le parcellaire de référence agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain.
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014

Données associées

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Sites web associés

Non renseigné

Documents associés

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