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  • INSPIRE

INSPIRE - Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (BE)

Cette couche de points au format conforme INSPIRE reprend les informations sur les stations d’épurations (STEP) rapportées dans le cadre de la Directive 91/271/EEC UWWT.
  • Propriétaire : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  01 nov. 2019
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/db49325b-765​a-4571-a701-e2e4cae91c1d.html

Résumé

Cette couche de points au format conforme INSPIRE reprend les informations sur les stations d’épurations (STEP) rapportées dans le cadre de la Directive 91/271/EEC UWWT.

Les stations d'épuration sont la partie la plus visible du système d'assainissement. Les eaux usées y sont traitées, habituellement suivant un processus biologique naturel. Au terme du traitement, l'eau épurée est suffisamment propre pour être rejetée dans un cours d'eau. En aucun cas, en Wallonie, les stations d'épuration d'eaux usées ne produisent de l'eau potable. Seules sont représentées au PASH les stations d'épuration publiques (ou collectives) qui épurent les eaux urbaines issues du réseau d'égouts et amenées par les collecteurs avant le rejet en rivière. Elles se réfèrent au régime d'assainissement collectif. Les stations collectives sont gérées par les organismes d’assainissement agréé (OAA) et sont financées par la SPGE. Des stations d'épuration situées hors du territoire wallon mais auxquelles sont connectées certaines agglomérations wallonnes sont également cartographiées. Les données relatives aux stations d’épuration, sont reprises à titre indicatif et n’ont pas force obligatoire contrairement aux données liées aux régimes d’assainissement.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Aménagement du territoire ; Plans et règlements
Thème(s) INSPIRE :
Services d'utilité publique et services publics
Autre(s) :
UWWTD ; sous-bassin ; sous-bassin hydrographique ; station d'épuration ; organisme d'assainissement agréé ; pluie ; démergement ; Directive européenne 91/271/EEC ; Régional ; législation en matière d'eaux usées ; station d'épuration des eaux usées ; gestion de la qualité de l'eau ; statistiques sur les eaux usées ; bassin hydrographique ; gestion des eaux superficielles ; station d'épuration ; assainissement autonome ; gestion des eaux urbaines ; qualité des eaux usées ; rejet d'eaux usées ; hydrographie ; assainissement collectif ; plan d'assainissement ; pollution des eaux usées ; programme ; assainissement urbain ; traitement des eaux usées ; épuration des eaux usées ; directive relative à la qualité de l'eau ; gestion des ressources en eau ; cours d'eau ; eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire ; santé publique et assainissement ; bassin versant ; gestion de l'eau ; eaux de ville

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Fiche descriptive
OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_us/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

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Distributeur

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
No limitations to public access and use : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/ConditionsApplyingToAccessAndUse/noConditionsApply

Citation des crédits

SPGE

Comment citer cette donnée ?

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)  - INSPIRE - Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (BE) (2019-12-10)
http://geodata.wallonie.be/id/db49325b-765a-4571-a701-e2e4cae91c1d

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

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Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
db49325b-765a-4571-a701-e2e4cae91c1d
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/db49325b-765a-4571-a701-e2e4cae91c1d
Identifiant local de la donnée
UWWTD_WASTE_WATER_TREATMENT
Date de la dernière diffusion

10/12/2019

Dernière mise à jour de la donnée

01/11/2019

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cadre législatif :
La réalisation des Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) est inscrite dans l’arrêté du 3 mars 2005 du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau du Gouvernement wallon (AGW) – Partie III – Gestion du cycle anthropique de l’eau – Chapitre VI: Règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires (RGA). Le RGA avait précédemment été approuvé par un arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003.

Le Gouvernement a chargé la SPGE de l'élaboration des PASH et de ses révisions.

Données sources :
Les coordonnées XY transmises par les gestionnaires (OAA)

Représentation :
La représentation des STEP est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon.

Organisation de la révision :
Cette couche de points est mise à jour annuellement. Les informations liées aux STEP évoluent sont fonction de l’état d’avancement de divers projets mis en œuvre par le Organismes d’Assainissements Agrées (OAA). La SPGE assure la coordination de ces projets qui sont reliés de manière informatique à la cartographie ce qui permet d’automatiser l’état des diverses infrastructures en fonction de l’évolution des dossiers.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines, version 3.0

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