Catalogue des données

Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Mise à jour: 28/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 44212eaf-a8b9-48b6-b389-4976574b7b15

Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Donnée

Vecteur

Public

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.

Mise à jour: 28/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Projets de révision du Plan de Secteur

Donnée

Vecteur

Public

Cet ensemble de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Mise à jour: 24/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b

Sites à réaménager de droit (SAR)

Donnée

Vecteur

Public

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.

Mise à jour: 24/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 8e2cf269-cedb-4fbe-943b-41a7587490e3

Schéma d'Orientation Local (SOL)

Donnée

Vecteur

Public

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Mise à jour: 23/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.

Afficher toutes les données du groupe

Cacher toutes les données du groupe

Communes où une implantation commerciale > 200 m² est soumise à permis (Art. D.IV.4, alinéa 4, 2° du CoDT)

Donnée

Vecteur

Public

Localisation des communes soumettant à permis d’urbanisme les commerces de plus de 200 m² de surface commerciale nette, sur décision de leur conseil communal.

Mise à jour: 22/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 7df94e16-8f6e-40b8-8fc4-3dce391122e2

Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.

Mise à jour: 22/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: af2ffd31-893e-43cc-b9e2-db6bea3426a3

Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Mise à jour: 03/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 78e0c182-dbf4-4033-9bb0-e0acfd93be7b

Guide Régional d'Urbanisme (GRU)

Donnée

Vecteur

Public

Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.

Mise à jour: 01/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350

Connexion

Filtrer

Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Projets de révision du Plan de Secteur

Sites à réaménager de droit (SAR)

Schéma d'Orientation Local (SOL)

Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série

Données dans ce groupe

Communes où une implantation commerciale > 200 m² est soumise à permis (Art. D.IV.4, alinéa 4, 2° du CoDT)

Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire

Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Guide Régional d'Urbanisme (GRU)