Catalogue des données

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Le jeu de données reprend la localisation ainsi que la fiche d’identification des biens repris à l’Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC), tel que défini par l’Art.

Cette couche de données informe, pour l'ensemble des communes wallonnes, le statut des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR).

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Cette couche de données décrit les zones pour lesquelles des contraintes physiques liées aux éboulements s’appliquent.

Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.

Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.