Catalogue des données

Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Mise à jour: 06/03/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 44212eaf-a8b9-48b6-b389-4976574b7b15

Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.

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Permis d’urbanisation et lotissements

Donnée

Vecteur

Public

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Mise à jour: 05/03/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Sites à réaménager de droit (SAR)

Donnée

Vecteur

Public

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.

Mise à jour: 25/02/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 8e2cf269-cedb-4fbe-943b-41a7587490e3

Projets de révision du Plan de Secteur - Série

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

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Schéma d'Orientation Local (SOL)

Donnée

Vecteur

Public

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Mise à jour: 25/02/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données informe, pour l'ensemble des communes wallonnes, le statut des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR).

Mise à jour: 23/02/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 448d1b81-d3e1-4c68-aa23-ab3a258c7357

Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Mise à jour: 17/02/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 78e0c182-dbf4-4033-9bb0-e0acfd93be7b

Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)

Donnée

Vecteur

Public

Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Mise à jour: 13/02/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 9008e261-2c71-4d40-8513-fb970c4eec2b

Schéma de développement du territoire (SDT)

Donnée

Vecteur

Public

Le Schéma de développement du territoire (SDT) exprime des options d'aménagement et de développement afin d'anticiper et de répondre aux besoins futurs de la population de la Région wallonne.

Mise à jour: 13/02/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: bd8edf22-ca57-431d-a76f-34d4572d2953

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Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série

Données dans ce groupe

Permis d’urbanisation et lotissements

Sites à réaménager de droit (SAR)

Projets de révision du Plan de Secteur - Série

Schéma d'Orientation Local (SOL)

Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)

Schéma de développement du territoire (SDT)