Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série
Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.
INSPIRE - Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (BE)
Cette couche de points au format conforme INSPIRE reprend les informations sur les stations d’épurations (STEP) rapportées dans le cadre de la Directive 91/271/EEC UWWT.
Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
INSPIRE - Schéma d'Orientation Local (SOL) en Wallonie (BE)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
INSPIRE - Périmètres de remembrement urbain (PRU) en Wallonie (BE)
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
Contraintes liées au risque d’éboulements de parois rocheuses - Série
Cette série de couches de données identifie le périmètre de risque d’éboulement de paroi rocheuse ou de chute de blocs et les versants dont la pente est supérieure à 30 degrés.
INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.
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