Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Atlas des voiries vicinales de 1841 – Série (consolidée sur la Wallonie)
Cette série de couches de données reprend d’une part la couverture consolidée des planches de détail constitutives des Atlas des Voiries Vicinales de 1841 et d’autre part les modifications qui y ont été apportées au fil du temps.
Atlas des voiries vicinales de 1841 : Plans primitifs (consolidés sur la Wallonie)
Cette couche des données reprend la couverture consolidée des planches de détail des Atlas des Voiries Vicinales établis selon la loi du 10 avril 1841 localisant l’ensemble de la voirie publique au niveau wallon.
Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Zones d'Initiative Privilégiée (ZIP)
Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.
INSPIRE - Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (BE)
Cette couche de points au format conforme INSPIRE reprend les informations sur les stations d’épurations (STEP) rapportées dans le cadre de la Directive 91/271/EEC UWWT.
INSPIRE - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Stations de pompage en Wallonie (BE)
Cette couche de données localise les stations de pompage figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).
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