Atlas des voiries vicinales de 1841 : Plans primitifs (consolidés sur la Wallonie)

Cette couche des données reprend la couverture consolidée des planches de détail des Atlas des Voiries Vicinales établis selon la loi du 10 avril 1841 localisant l’ensemble de la voirie publique au niveau wallon.

Les Atlas des Voiries Vicinales ou Atlas des Chemins Vicinaux sont un ensemble de plans réalisés dans les années qui ont suivi la promulgation de la loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales. Cette loi offrait un statut juridique complet à une catégorie de voiries communales. Le but était de répertorier et cartographier la voirie publique. L'Atlas reconnaît donc les droits de passage sur les sentiers et chemins (au sens de la loi de 1841 et non du code forestier) et en garantit leur protection. Il constitue un outil de gestion patrimoniale pour les communes.

La loi de 1841 a longtemps été la seule ayant valeur légale en matière de voirie communale. Elle a été modifiée par le décret de la Région wallonne du 3 juin 2011 avant d'être finalement abrogée par le décret relatif aux voiries communales, adopté le 6 février 2014.

Il existe deux exemplaires des Atlas : un original maintenu à la commune et une copie certifiée conforme maintenu au greffe du gouvernement provincial. Ces originaux et copies sont consultables au service urbanisme de la commune ou au Service Technique de la Province.

Pour chaque ancienne commune, un Atlas est composé de plusieurs parties :

1. Les plans primitifs (couche de données proposée ici)

Chaque atlas se compose d'un (parfois deux) plan général à l'échelle 1/10.000 qui reprend l'assemblage des différents plans de détail. Ces plans de détail sont dessinés à l'échelle 1/2.500 et sont numérotés. Ils reprennent les largeurs des chemins et des sentiers, les emprises et empiétements, etc. Les plans ont été réalisés à la main, en couleur et sur support papier. Ils ont été dessinés sur la base du plan cadastral primitif.

2. La partie descriptive

Les plans de détail sont accompagnés d'un tableau explicatif ou descriptif des différents tronçons de voirie. Ce tableau comporte : la désignation des chemins (direction, dénomination particulière), leur numérotation, leurs dimensions (longueur, largeur des segments), l'identification du propriétaire des parcelles attenantes aux chemins, un état des restitutions et emprises, etc.

L'ensemble des copies conformes des Atlas primitifs se trouvant dans les Provinces a été numérisé. Les plans numériques ont ensuite été géoreférencés par les différents Services Techniques Provinciaux. Enfin, l'ensemble des plans de détail numériques noir et blanc au 1/2.500ème a été mosaïqué et consolidé par le SPW de manière à présenter une couverture raster continue en noir et blanc sur le territoire wallon.

Attention, ces données n'ont pas de valeur légale et ne sont pas exhaustives :
- les communes des Cantons de l’Est (étant en territoire prussien à l’époque) et les anciens centres urbains n’étant pas dotés d'Atlas des Voiries Vicinales, aucun plan n'y est accessible ;
- certaines planches de l’Atlas n’ont pas été retrouvées;
- de plus, ces planches ne concernent que celles visées par loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales et pas par les autres législations (voirie innomée par exemple).