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Atlas des voiries vicinales de 1841 : Plans primitifs (consolidés sur la Wallonie)

Cette couche des données reprend la couverture consolidée des planches de détail des Atlas des Voiries Vicinales établis selon la loi du 10 avril 1841 localisant l’ensemble de la voirie(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  28 sept. 2020
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Résumé

Cette couche des données reprend la couverture consolidée des planches de détail des Atlas des Voiries Vicinales établis selon la loi du 10 avril 1841 localisant l’ensemble de la voirie publique au niveau wallon.

Les Atlas des Voiries Vicinales ou Atlas des Chemins Vicinaux sont un ensemble de plans réalisés dans les années qui ont suivi la promulgation de la loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales . Cette loi offrait un statut juridique complet à une catégorie de voiries communales. Le but était de répertorier et cartographier la voirie publique. L'Atlas reconnaît donc les droits de passage sur les sentiers et chemins (au sens de la loi de 1841 et non du code forestier) et en garantit leur protection. Il constitue un outil de gestion patrimoniale pour les communes.

La loi de 1841 a longtemps été la seule ayant valeur légale en matière de voirie communale. Elle a été modifiée par le décret de la Région wallonne du 3 juin 2011 avant d'être finalement abrogée par le décret relatif aux voiries communales, adopté le 6 février 2014.

Il existe deux exemplaires des Atlas : un original maintenu à la commune et une copie certifiée conforme maintenu au greffe du gouvernement provincial. Ces originaux et copies sont consultables au service urbanisme de la commune ou au Service Technique de la Province.

Pour chaque ancienne commune, un Atlas est composé de plusieurs parties :

1. Les plans primitifs (couche de données proposée ici)

Chaque atlas se compose d'un (parfois deux) plan général à l'échelle 1/10.000 qui reprend l'assemblage des différents plans de détail. Ces plans de détail sont dessinés à l'échelle 1/2.500 et sont numérotés. Ils reprennent les largeurs des chemins et des sentiers, les emprises et empiétements, etc. Les plans ont été réalisés à la main, en couleur et sur support papier. Ils ont été dessinés sur la base du plan cadastral primitif.

2. La partie descriptive

Les plans de détail sont accompagnés d'un tableau explicatif ou descriptif des différents tronçons de voirie. Ce tableau comporte : la désignation des chemins (direction, dénomination particulière), leur numérotation, leurs dimensions (longueur, largeur des segments), l'identification du propriétaire des parcelles attenantes aux chemins, un état des restitutions et emprises, etc.

L'ensemble des copies conformes des Atlas primitifs se trouvant dans les Provinces a été numérisé. Les plans numériques ont ensuite été géoreférencés par les différents Services Techniques Provinciaux. Enfin, l'ensemble des plans de détail numériques noir et blanc au 1/2.500ème a été mosaïqué et consolidé par le SPW de manière à présenter une couverture raster continue en noir et blanc sur le territoire wallon.

Attention, ces données n'ont pas de valeur légale et ne sont pas exhaustives :
- les communes des Cantons de l’Est (étant en territoire prussien à l’époque) et les anciens centres urbains n’étant pas dotés d'Atlas des Voiries Vicinales, aucun plan n'y est accessible ;
- certaines planches de l’Atlas n’ont pas été retrouvées;
- de plus, ces planches ne concernent que celles visées par loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales et pas par les autres législations (voirie innomée par exemple).

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Obtenir une copie de la donnée

Cette donnée consolidée provenant des cinq provinces n’est pas disponible en téléchargement sur le Geoportail. Cependant, vous pouvez demander une copie des plans numériques (généraux et de détail) aux Services Techniques Provinciaux concernés.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

    Non renseigné

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


Les données sont mises à la disposition de l'utilisateur à titre indicatif et ne sont accessibles qu'en consultation via les applications et les services associés. Les données physiques consolidées ne sont pas accessibles. Ni le SPW, ni les provinces ne garantissent la mise à jour, l'exactitude, la complétude et l'actualité des Données. Le SPW et les provinces ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, découlant de l'utilisation des données par l'utilisateur.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

1843 1845

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Atlas et Modification - Modèle de données Modèle de données de l'Atlas de 1841 et de ses modifications

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
1d8f1661-f7cc-45b8-98d8-ac849f3616be
Date de mise à jour de la fiche descriptive

19/10/2020

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/1d8f1661-f7cc-45b8-98d8-ac849f3616be
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

15/06/2016

Dernière mise à jour de la donnée

28/09/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:2500

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les copies certifiées conformes des plans primitifs (plans généraux et de détail) se trouvant dans les Provinces ont été numérisées et géoréférencées par les Services Techniques Provinciaux dans le cadre d’un partenariat entre la Région wallonne et les Provinces. Les plans de détail numériques ont ensuite été mosaïqués et consolidés par le SPW de manière à obtenir une couverture continue sur l'ensemble du territoire wallon au 1:2500.

Le partenariat entre la Région wallonne et les Provinces a fixé la méthode de travail utilisée pour la numérisation des plans généraux et de détail constitutifs des Atlas. 5 étapes principales sont retenues :

1. Scannage des plans au format TIFF, à une résolution de 400 dpi, en noir et blanc et en 256 couleurs pour les Provinces qui souhaitent fournir des extraits couleurs. Le nom des fichiers est labelisé selon des règles déterminées.

2. Découpage du cadre de l'image en noir et blanc afin de ne conserver que les plans proprement dit. Nettoyage du bruit si nécessaire.

3. Géoréférencement en Lambert Belge 72 de l'image nettoyée. Le fond de référence est le PPNC ( Orthophotos 1994-2000). Si ce dernier ne permet pas de repérer les points de contrôle, une utilisation prioritaire du PICC est possible, suivie, si nécessaire, du Top10s de l’IGN. Un minimum de 4 points de calage par plan est attendu. Le géoréférencement commence par le plan de détail situé au centre urbain de la localité et se poursuit avec les plans externes (en spirale dans le sens horloger) afin d’assurer une mise en continuité géographique satisfaisante.

4. Fiche de scannage et de géoréférencement (uniquement si les étapes 1, 2 et 3 n’ont pas été réalisées au sein de la Province préalablement au partenariat). La fiche de scannage et de géoréférencement, au format mdb, reprend l’ensemble des renseignements propres à l’opération de scannage et de géoréférencement de chaque plan de l’Atlas (nom du fichier, date du plan, échelle du plan, fond de référence, etc.)

5. Validation du géoréférencement

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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