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  • INSPIRE

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.
  • Propriétaire : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  01 janv. 2016
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/8209749a-b03​3-4b48-964e-a4b495497c60.html

Résumé

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.

Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.

Cette couche de point permet d’identifier les points de rejet des stations d’épuration et des collecteurs en eau de surface.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Aménagement du territoire ; Plans et règlements
Thème(s) INSPIRE :
Services d'utilité publique et services publics
Autre(s) :
UWWTD ; sous-bassin ; sous-bassin hydrographique ; rejet ; organisme d'assainissement agréé ; pluie ; démergement ; Directive européenne 91/271/EEC ; Régional ; plan d'assainissement ; épuration des eaux usées ; gestion des eaux superficielles ; législation en matière d'eaux usées ; assainissement urbain ; gestion des ressources en eau ; qualité des eaux usées ; eaux de ville ; rejet d'eaux usées ; traitement des eaux usées ; gestion de l'eau ; station d'épuration ; pollution des eaux usées ; hydrographie ; programme ; directive relative à la qualité de l'eau ; bassin versant ; gestion de la qualité de l'eau ; eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire ; station d'épuration des eaux usées ; bassin hydrographique ; assainissement autonome ; statistiques sur les eaux usées ; santé publique et assainissement ; assainissement collectif ; gestion des eaux urbaines ; cours d'eau

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Distributeur

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

SPGE

Comment citer cette donnée ?

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)  - Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10)
http://geodata.wallonie.be/id/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60
Identifiant local de la donnée
UWWTD_DISCHARGE_POINT
Date de la dernière diffusion

10/12/2019

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2016

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cadre législatif :
Directive 91 /271 /CEE qui concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées et qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires.

Données sources :
SPGE

Représentation :
Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.

Organisation de la révision :
Une révision des points de rejet est organisée annuellement

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) donnée est constitué(e) de
INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.
INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.
Ce(tte) donnée fait partie de
Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Cette couche de points reprend les informations sur les stations d’épurations (STEP) rapportées dans le cadre de la Directive 91/271/EEC UWWT.
Ce(tte) donnée est en lien avec
INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.
INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.

Sites web associés

Name Description Visiter
Code de l'eau en Wallonie /

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