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Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

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Informations

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.

Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.

Cette couche de point permet d’identifier les points de rejet des stations d’épuration et des collecteurs en eau de surface.

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Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2016

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Cadre législatif :
Directive 91 /271 /CEE qui concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées et qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires.

Données sources :
SPGE

Représentation :
Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.

Organisation de la révision :
Une révision des points de rejet est organisée annuellement
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Identifiant local

UWWTD_DISCHARGE_POINT

Crédits

SPGE

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Contact non renseigné

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citer la ressource
Texte

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)  - Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10)
http://geodata.wallonie.be/id/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

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Instructions d'obtention

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.

L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.

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