Chasse - Territoires et dates (version anonymisée) - Série
Cette série de couches de données géographiques et tabulaires reprend les limites des territoires de chasse et les dates de fermeture pour la saison en cours en version anonymisée.
Périmètres des conseils cynégétiques
La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires.
Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Projets de révision du Plan de Secteur - Série
Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en région wallonne
Cette série de couches de données présente les limites des zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine.
Arbres et haies remarquables (AHREM)
Cet ensemble de couches de données localise les arbres et les haies remarquables en Région wallonne.
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