Chasse - Territoires et dates (version anonymisée) - Série
Cette série de couches de données géographiques et tabulaires reprend les limites des territoires de chasse et les dates de fermeture pour la saison en cours en version anonymisée.
Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Projets de révision du Plan de Secteur - Série
Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Réseau Natura 2000 en vigueur
Cet ensemble présente le réseau Natura 2000 wallon complet en vigueur au 31/12/2017 en localisant les périmètres des sites et leurs différentes Unités de Gestion.
Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en région wallonne
Cette série de couches de données présente les limites des zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine.
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