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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Service public de Wallonie (SPW)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Cette couche de données représente les huit ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué sur le territoire de la Région wallonne.
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
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