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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données représente les huit ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué sur le territoire de la Région wallonne.
Service public de Wallonie (SPW)
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne.
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
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