Catalogue des données

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Mise à jour: 25/02/2026

ID: 679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)

Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Mise à jour: 13/02/2026

ID: 9008e261-2c71-4d40-8513-fb970c4eec2b

Plans de Mobilité

Cette ensemble de données représente les plans de mobilité à l’échelle des communes et des agglomérations urbaines.

Mise à jour: 16/07/2025

ID: 4e2a63f1-1ae2-41ed-93c9-af1bcb05780b

Maisons Arc-en-Ciel agréées

Cette couche de données localise les Maisons Arc-en-Ciel agréées sur le territoire de la Wallonie.

Mise à jour: 09/07/2020

ID: efd79fe9-d65b-44fb-b3a5-acccefa026ca

INSPIRE - Schéma d'Orientation Local (SOL) en Wallonie (BE)

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

Mise à jour: 10/11/2022

ID: 2d8ee840-923d-4aa0-aa7d-2d4916f9b2e3

INSPIRE - Schéma de Développement Communal (SDC) en Wallonie (BE)

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

Mise à jour: 10/11/2022

ID: f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165

INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE)

Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.

Mise à jour: 02/12/2022

ID: 37502a64-868e-4e3d-bf66-31ff65a24a5a

Guide Régional d'Urbanisme (GRU)