Catalogue des données

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Cette série de couches de données reprend les informations cartographiques figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.

Cette couche de données localise les stations d'épuration collectives (publiques) figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine au format conforme INSPIRE Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

Ce jeu de données reprend les périmètres où sont menées des opérations de revitalisation urbaine au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager au format conforme INSPIRE.

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.

Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.

Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.