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INSPIRE - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Réseau d'assainissement en Wallonie (BE)

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Informations

Cette couche de données reprend le tracé du réseau d'assainissement collectif (égouts et collecteurs) repris sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.

Afin de planifier et optimiser au mieux la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées générées par chaque habitation, chacun des 15 sous-bassins hydrographiques que compte la Région wallonne fait l'objet d'un Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH). Il s'agit d'un document cartographique de référence qui définit le mode d'assainissement propre à chaque habitation. Ces plans ont été élaborés en 2005 par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et sont révisés périodiquement.

Le réseau d'assainissement est repris au PASH. Il concerne le régime d'assainissement collectif. Dans ce système, le réseau débute au niveau du raccordement d'une habitation au réseau communal d'égouttage. Les égouts sont conçus en premier lieu pour l'évacuation des eaux usées. En Wallonie, c’est la commune qui est responsable du réseau d'égouts, tant pour sa construction que pour sa gestion. Un collecteur reprend ensuite les eaux usées de plusieurs réseaux d'égouts pour les conduire à la station d'épuration.

Au niveau cartographique, le réseau d'assainissement est un ensemble d'arcs représentant les égouts (gravitaires et sous pression) et les collecteurs (gravitaires et sous pression). La légende est adaptée en fonction du type de réseau. La couche couvre l'ensemble de la Région wallonne.

Cette couche cartographique est consultable via les applications et les géoservices dédicacés.

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Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:100000

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

10/01/2023

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Cette couche de données est intégrée au PASH. Le cadre législatif est rappelé dans la fiche descriptive de la série de couches de données.

En ce qui concerne les réseaux d'égouttage, les données sont récoltées par commune. Au départ, les informations sont déduites des Plans Communaux Généraux d'égouttage (PCGE) qui présentent des disparités entre communes au niveau de la précision et de la qualité de l’information en général.

Les cartes IGN 1/10.000 ont constitué la base de la digitalisation.

Les PCGE ont été analysés. Les collecteurs et les égouts ont été digitalisés avec le sens de digitalisation correspondant au sens d'égouttage.

Le réseau d'assainissement a été créé par ENTITE sur base DONNEES SOURCES en ... dans le cadre de l'élaboration des PASH.
Décrire la méthodologie de création de la donnée.
Ils sont intégrés dans la base de données ...??
Les informations relatives à l'état d'avancement sont disponibles via ...

Les informations sont mises à jour de manière périodique. Décrire processus de mise à jour et synchronisation éventuelle avec une BD
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/1acca4fe-cdfb-49c3-ba79-e3af84d3ca1b

Identifiant local

PASH__SHEMA_RESEAU_GP

Crédits

SPGE

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Contact non renseigné

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Aucune limitation d'accès ou d'utilisation publiques : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/ConditionsApplyingToAccessAndUse/noConditionsApply

Citer la ressource
Texte

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)  - INSPIRE - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Réseau d'assainissement en Wallonie (BE) (2023-01-10)
http://geodata.wallonie.be/id/1acca4fe-cdfb-49c3-ba79-e3af84d3ca1b

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