Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public

Cette série de couches de données reprend les informations cartographiques figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.

Afin de planifier et optimiser au mieux le traitement (collecte, évacuation, épuration) des eaux usées générées par chaque habitation, chacun des 15 sous-bassins hydrographiques que compte la Région wallonne fait l'objet d'un Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH). Il s'agit d'un document cartographique de référence qui fixe, dans les zones destinées à l’urbanisation (ou en dehors de ces zones lorsqu'il existe des habitations), le régime d’assainissement applicable aux habitations générant des eaux usées. Ces plans ont été élaborés en 2005 par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et approuvés par le Gouvernement wallon entre novembre 2005 et juin 2006. La SPGE est également responsable de la révision des PASH.

La donnée de référence des PASH se composent de plusieurs couches :

- Les régimes d'assainissement sont les régimes obligatoires assignés à chaque habitation en Région Wallonne. Trois régimes d'assainissement sont prévus par le code de l'Eau et correspondent chacun à des zones cartographiques spécifiques :
o le régime d'assainissement collectif : toute habitation étant soumise à ce régime collectif se voit dans l'obligation de se raccorder au réseau d'assainissement (égout) qui est relié à une station d'épuration existante (ou à réaliser) qui assure le traitement des eaux usées. Lorsque le réseau d’assainissement n’est pas encore construit, les habitations doivent être équipées d’une fosse septique afin de protéger le milieu naturel. Une fois le réseau d’assainissement mis en service, la fosse septique devra être by-passée afin de permettre un bon fonctionnement de la station d’épuration. Les zones en régime d'assainissement collectif sont reprises en rose sur les cartes du PASH;
o le régime d'assainissement autonome : ce régime est d'application là où le système collectif ne peut être mis en place (contraintes naturelles, techniques, environnementales, financières, etc.). Les habitants doivent alors assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées, et ce au moyen d'un système d'épuration individuelle (SEI). Ces zones sont reprises en gris sur les cartes du PASH;
o le régime d'assainissement transitoire : en voie de disparition à l'échelle wallonne, ce type de régime concerne les habitations qui sont situées dans une zone pour laquelle aucun régime définitif n'a été déterminé. Ces habitations sont donc soumises à des obligations spécifiques du fait que le régime définitif réservé à la zone n'est pas encore déterminé. Ces zones sont représentées en jaune sur les cartes du PASH.

Aux différents régimes d’assainissement sont associés des droits et des obligations qui sont précisés dans le Code de l’Eau.

- Les stations d'épuration sont la partie la plus visible du système d'assainissement. Les eaux usées y sont traitées, habituellement suivant un processus biologique naturel. Au terme du traitement, l'eau épurée est suffisamment propre pour être rejetée dans un cours d'eau. En aucun cas, en Wallonie, les stations d'épuration d'eaux usées ne produisent de l'eau potable. Seules sont représentées au PASH les stations d'épuration publiques (ou collectives) qui épurent les eaux urbaines issues du réseau d'égouts et amenées par les collecteurs avant le rejet en rivière. Elles se réfèrent au régime d'assainissement collectif. Les stations collectives sont gérées par les organismes d’assainissement agréé (OAA) et sont financées par la SPGE. La couche ne contient donc pas les stations d'épuration individuelle privée (SEI). Les stations d'épuration sont représentées sous forme ponctuelle en fonction de leur état (existant, en rénovation, à diagnostiquer, à réaliser, en construction, à déclasser). Des stations d'épuration situées hors du territoire wallon sont également cartographiées.

- Les stations de pompage sont représentées sous forme ponctuelle, la distinction est faite entre celles utilisées pour les réseaux d’assainissement - qui permettent d’évacuer les eaux usées vers la station d’épuration lorsque le terrain n’a pas suffisamment de pente naturelle ou si un obstacle doit être franchi , et celles utilisées dans le cadre du démergement. Dans les deux cas, les ouvrages sont gérés par les OAA et financés par la SPGE.

- Le réseau d'assainissement. regroupent les données relatives au réseau de collecte et d'égouttage. Les réseaux d’assainissement ont pour objectif l'évacuation des eaux usées, celle-ci débute au niveau du raccordement d'une habitation, ensuite au niveau du réseau communal d'égouttage (en Wallonie, c'est la commune qui est responsable du réseau d'égouts, tant pour sa construction que pour sa gestion), et enfin - si besoin - vers un collecteur qui reprend les eaux usées de plusieurs réseaux d'égouts pour les conduire à la station d'épuration.

Les données relatives aux stations d’épuration, aux stations de pompage et au réseau d’assainissement sont reprises au PASH à titre indicatif et n’ont pas force obligatoire contrairement aux données liées aux régimes d’assainissement.

Les plans d'assainissement sont constitués à la fois sur support papier et sous format numérique. Les cartes papier au 1/10000 sont annexées à l'Arrêté d'approbation et possèdent une valeur réglementaire. Les couches cartographiques intégrées au PASH et citées ci-dessus sont consultables via les applications et les géoservices associés.