Catalogue des données

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.

Cette série de couches de données identifie le périmètre de risque d’éboulement de paroi rocheuse ou de chute de blocs et les versants dont la pente est supérieure à 30 degrés.

Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine au format conforme INSPIRE Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).