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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.
Cette couche de données localise les schémas communaux de développement commercial en Région wallonne.
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
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