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Couche de données thématiques  |  Vecteur

Plan parcellaire cadastral - situation courante

Plan parcellaire cadastral correspondant à la situation courante (actuelle) au moment de la consultation.
  • Propriétaire : Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  07 déc. 2024

Résumé

Plan parcellaire cadastral correspondant à la situation courante (actuelle) au moment de la consultation.

Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie. Il est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu).

Les données reflètent la situation courante (actuelle) au moment de la consultation et n'est pas à confondre avec la situation au 1ier janvier.

Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni hebdomadairement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale").

Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000

Le Géoportail de la Wallonie n'est pas le gestionnaire des informations cadastrales. Les données cadastrales sont produites et diffusées par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (le Cadastre) du Service Public Fédéral Finances ( https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral/plan).

Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan

Aperçu

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Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation courante

Obtenir une copie de la donnée

Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

Contacter

Format de distribution

    Non renseigné

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)  - Plan parcellaire cadastral - situation courante (2024-12-07)
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/geoportailwal/api/records/2aec918f-d04a-4c9b-9407-42825ab482f0

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des couches de données Légende associée aux couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
2aec918f-d04a-4c9b-9407-42825ab482f0
Date de modification de la fiche descriptive

07/12/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
Non renseigné
Identifiant local de la donnée
CADGIS_LAST
Date de la dernière diffusion

08/07/2022

Dernière mise à jour de la donnée

07/12/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:500 - 1:20000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Periodique

Généalogie de la donnée

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacée par le plan parcellaire cadastral numérique. La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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