Cartes des concentrations de fond en polluants inorganiques dans les sols agricoles et forestiers en Wallonie
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CONCENTRATIONS_DE_FOND
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Direction de la Protection des Sols (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols)
secretariat.protection.sol@spw.wallonie.beSites web associés
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Formulaire de demande d'utilisation des données CAPASOL 6 
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Norme ISO 19258:2018 
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Service public de Wallonie (SPW), Université catholique de Louvain - Earth and Life Institute (UCL - ELI) - Cartes des concentrations de fond en polluants inorganiques dans les sols agricoles et forestiers en Wallonie (2021-12-22)
http://geodata.wallonie.be/id/3beb5146-10f6-4d24-9572-4d96ab42f3f1
Instructions d'obtention
Toute demande est soumise à l'approbation de la Direction de la Protection des Sols, Gestionnaire de la Donnée, qui est la seule habilitée à se prononcer sur la recevabilité de la demande d'accès et d’utilisation.
Pour demander la donnée, le Formulaire de demande d'utilisation des données CAPASOL 6 disponible en document attaché doit être envoyé à secretariat.protection.sol@spw.wallonie.be
Les données ne sont accessibles que pour les services publics et les soumissionnaires ou adjudicataires dans le cadre d'un marché public lancé par les services publics susmentionnés, pour l’enseignement et la recherche académique sans but lucratif, et pour les experts agréés dans le cadre du décret du 1er mars relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
La mise à disposition des données est limitée dans le temps et dans l’espace, et son usage se restreint à la finalité convenue dans le cadre de la licence d’utilisation conclue entre le demandeur et le Gestionnaire de la Donnée.
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à publier la Donnée sur support statique (carte papier, support de présentation, etc.) sans autorisation expresse du Gestionnaire de la Donnée.