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Carte des zones de développement 2022-2023

Cette couche de données représente les zones de développement et les plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2023.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  20 nov. 2023

Résumé

Cette couche de données représente les zones de développement et les plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2023.

Cette carte définit les zones éligibles ainsi que les intensités d'aide maximales pour les aides régionales à l'investissement, c’est-à-dire les taux d’intervention maximaux qui peuvent être accordés par la Région wallonne pour un projet d’investissement d'une entreprise.

Sa validité s'étend jusqu'au 31 décembre 2023 et a été approuvée par la Commission européenne, sur base de ses lignes directrices, qui fixent le cadre permettant aux États membres de soutenir les investissements des entreprises situées dans les zones les moins favorisées.

Chaque zone représentée sur la carte reprend en attribut les aides maximales accordables pour les petites, moyennes et grandes entreprises, en pourcentage.

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Obtenir une copie de la donnée

Cette couche de données est accessible en téléchargement direct.
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
L’utilisation des géoservices est à privilégier. Le géoservice offre de nombreuses possibilités et vous permet de travailler toujours avec la dernière version disponible de la donnée.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type C. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeC.pdf

Citation des crédits

Sources des données : Service public de Wallonie

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Carte des zones de développement 2022-2023 (2024-01-01)
http://geodata.wallonie.be/id/41503e17-f0b0-40b3-a934-b440ad0e57b9

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2027

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
41503e17-f0b0-40b3-a934-b440ad0e57b9
Date de modification de la fiche descriptive

01/02/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/41503e17-f0b0-40b3-a934-b440ad0e57b9
Identifiant local de la donnée
DGEER__ZONES_DEV
Date de la dernière diffusion

01/01/2024

Dernière mise à jour de la donnée

20/11/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les zones de développement sont définies par l'AGW du 1er décembre 2022 déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.

La carte est obtenue à partir des limites administratives belges CADGIS et des secteurs statistiques du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie afin de déterminer les limites secteurs des communes qui se voient attribuer une couverture partielle par l'AGW.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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