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Carte des zones de développement 2022-2023

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Informations

Cette couche de données représente les zones de développement et les plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2023.

Cette carte définit les zones éligibles ainsi que les intensités d'aide maximales pour les aides régionales à l'investissement, c’est-à-dire les taux d’intervention maximaux qui peuvent être accordés par la Région wallonne pour un projet d’investissement d'une entreprise.

Sa validité s'étend jusqu'au 31 décembre 2023 et a été approuvée par la Commission européenne, sur base de ses lignes directrices, qui fixent le cadre permettant aux États membres de soutenir les investissements des entreprises situées dans les zones les moins favorisées.

Chaque zone représentée sur la carte reprend en attribut les aides maximales accordables pour les petites, moyennes et grandes entreprises, en pourcentage.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:10000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022

31 déc. 2027

Dernière mise à jour de la donnée

20/11/2023

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Les zones de développement sont définies par l'AGW du 1er décembre 2022 déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.

La carte est obtenue à partir des limites administratives belges CADGIS et des secteurs statistiques du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie afin de déterminer les limites secteurs des communes qui se voient attribuer une couverture partielle par l'AGW.
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/41503e17-f0b0-40b3-a934-b440ad0e57b9

Identifiant local

DGEER__ZONES_DEV

Crédits

Sources des données : Service public de Wallonie

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type C. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeC.pdf

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - Carte des zones de développement 2022-2023 (2024-01-01)
http://geodata.wallonie.be/id/41503e17-f0b0-40b3-a934-b440ad0e57b9

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