Atlas des voiries vicinales de 1841 : Modifications (consolidées sur la Wallonie)

La donnée représente les modifications apportées aux voiries reprises aux Atlas des Voiries Vicinales de 1841.

En outre, cette donnée indique l'état d'avancement de l'intégration de ces données dans le cadre du projet de numérisation par les Provinces en partenariat avec la Région.

La donnée est composée de deux couches distinctes et complémentaires :
- les emprises (polygones) des modifications apportées aux sentiers et chemins vicinaux dans le cadre de la loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales. Ces modifications répondent à des besoins constants d’évolution des voiries : création de nouvelles voies, déplacements et fermetures de voirie, ...
- l'état d'avancement de l'intégration de ces modifications

Depuis que les Atlas des Voiries Vicinales de 1841 existent, ils n'ont en effet cessé d'évoluer. Le Conseil communal pouvait procéder à ces modifications et celles-ci devaient être validées par le Collège provincial. Ces modifications ne sont pas reportées sur les planches de détail de l'Atlas mais jointes aux annexes. Ceci signifie que si l’on veut être sûr du statut présent d’une voie, il faut consulter l'Atlas et ses annexes et prendre en considération tous les autres documents légaux qui concernent la voie en question.

Les plans de modification ont été numérisés et géoréférencés par les Services Techniques Provinciaux. Ces derniers ont ensuite vectorisé les emprises des modifications. L'ensemble des emprises, fournies par les Provinces, a été intégrée et consolidée par le SPW au sein d'une couche de polygones globale sur l'ensemble du territoire wallon.

Dans certaines communes, les modifications n’ont pas encore été intégrées. Un état d'avancement informe si les modifications numérisées sont encodées ou non encodées par commune.

Attention, ces données n'ont pas de valeur légale et ne sont pas exhaustives :
- les communes des Cantons de l’Est et les anciens centres urbains n’étant pas dotés d'Atlas des Voiries Vicinales, aucune modification n'y est accessible ;
- certains documents (ex. : arrêtés ou plans de modification) n’ont pas été retrouvés ;
- de plus, ces modifications ne concernent que celles visées par loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales et pas par les autres législations (voirie innomée par exemple).