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Atlas des voiries vicinales de 1841 : Modifications (consolidées sur la Wallonie)

La donnée représente les modifications apportées aux voiries reprises aux Atlas des Voiries Vicinales de 1841 ainsi que l'état d'avancement de l'intégration de ces données dans le cadre(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  28 sept. 2020
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Résumé

La donnée représente les modifications apportées aux voiries reprises aux Atlas des Voiries Vicinales de 1841 ainsi que l'état d'avancement de l'intégration de ces données dans le cadre du projet de numérisation par les Provinces en partenariat avec la Région.

La donnée est composée de deux couches distinctes et complémentaires :
- les emprises (polygones) des modifications apportées aux sentiers et chemins vicinaux dans le cadre de la loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales. Ces modifications répondent à des besoins constants d’évolution des voiries : création de nouvelles voies, déplacements et fermetures de voirie, ...
- l'état d'avancement de l'intégration de ces modifications

Depuis que les Atlas des Voiries Vicinales de 1841 existent, ils n'ont en effet cessé d'évoluer. Le Conseil communal pouvait procéder à ces modifications et celles-ci devaient être validées par le Collège provincial. Ces modifications ne sont pas reportées sur les planches de détail de l'Atlas mais jointes aux annexes. Ceci signifie que si l’on veut être sûr du statut présent d’une voie, il faut consulter l'Atlas et ses annexes et prendre en considération tous les autres documents légaux qui concernent la voie en question.

Les plans de modification ont été numérisés et géoréférencés par les Services Techniques Provinciaux. Ces derniers ont ensuite vectorisé les emprises des modifications. L'ensemble des emprises, fournies par les Provinces, a été intégrée et consolidée par le SPW au sein d'une couche de polygones globale sur l'ensemble du territoire wallon.

Dans certaines communes, les modifications n’ont pas encore été intégrées. Un état d'avancement informe si les modifications numérisées sont encodées ou non encodées par commune.

Attention, ces données n'ont pas de valeur légale et ne sont pas exhaustives :
- les communes des Cantons de l’Est et les anciens centres urbains n’étant pas dotés d'Atlas des Voiries Vicinales, aucune modification n'y est accessible ;
- certains documents (ex. : arrêtés ou plans de modification) n’ont pas été retrouvés ;
- de plus, ces modifications ne concernent que celles visées par loi de 1841 régissant le statut des voiries vicinales et pas par les autres législations (voirie innomée par exemple).

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

    Non renseigné

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


Les données sont mises à la disposition de l'utilisateur à titre indicatif et ne sont accessibles qu'en consultation via les applications et les services associés. Les données physiques consolidées ne sont pas accessibles. Ni le SPW, ni les provinces ne garantissent la mise à jour, l'exactitude, la complétude et l'actualité des Données. Le SPW et les provinces ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, découlant de l'utilisation des données par l'utilisateur.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

1845 2016

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Atlas et Modification - Modèle de données Modèle de données de l'Atlas de 1841 et de ses modifications

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
4e00d23b-32a8-49c0-85ec-ab559fb088bc
Date de mise à jour de la fiche descriptive

12/11/2020

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/4e00d23b-32a8-49c0-85ec-ab559fb088bc
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

06/11/2020

Dernière mise à jour de la donnée

28/09/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Afin de construire la présente donnée, les emprises des modifications ont été repérées sur les plans de modifications (plans de bornage, plan P, etc.). Elles ont été vectorisées par les Services Techniques Provinciaux (STP). L'emprise considérée varie d'une province à l'autre : certaines Provinces ont considéré l'emprise du plan de modification tandis que d'autres ont vectorisé l'emprise réelle de la partie modifiée dessinée sur le plan.

Les données vectorielles obtenues des STP ont ensuite été agrégées et consolidées par le SPW de manière à obtenir une donnée globale des emprises à l'échelle wallonne.

L’état d’avancement informe des :
- "Modifications encodées" : communes pour lesquelles les Provinces ont réalisé le travail de numérisation des modifications de l’Atlas des voiries vicinales et que le résultat a été communiqué à la Région Wallonne.
- "Modifications non encodées": communes pour lesquelles la Région Wallonne ne dispose pas encore ou partiellement du travail de numérisation des modifications de l’Atlas des voiries vicinales réalisé par les Provinces.

L'état d'avancement des modifications est représenté par commune en utilisant le jeu de données des limites administratives communale. Cette donnée a été enrichie d'un attribut permettant de symboliser l'état d'avancement selon un code couleur.

La constitution de la couche de données consolidée des emprises des modifications à l'Atlas des voiries vicinales repose sur un partenariat entre la Région wallonne et les Provinces. La méthodologie suivante a été mise en place :

Les documents modificatifs de l'Atlas (arrêtés, annexes, plans) ont été numérisés par les Services Techniques Provinciaux selon des spécifications précises : Format .TIFF, 400 dpi au moins et 256 couleurs. La structure des noms de fichier doit également respecter des conventions.

Dans le cas où le document scanné est un plan, il est géoréférencé en Lambert belge 72. Le calage se réalise sur base du fond de référence des orthophotoplans et du PICC du SPW. Les plans de détail de l'Atlas et le plan cadastral pouvaient également être utilisés pour s’aider.

Sur base des plans géoréférencés, les Services Techniques Provinciaux ont vectorisé l'emprise des modifications repérées sur les plans de modifications. Le résultat a donné lieu à une couche polygonale par Province qui localise la modification. La table attributaire a ensuite été complétée. Elle contient un identifiant unique, une dénomination, le type de modification, un commentaire et un hyperlien permettant d'accéder au plan de modification concerné.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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