Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement (Version 2016) - ABROGE

Cette série a été abrogée par le Gouvernement wallon en date du 04/03/2021 (MB : 24/03/2021).

Elle est remplacée par Cartographie de l’aléa d’inondation (en vigueur).

La cartographie de l'aléa d'inondation reprend des zones susceptibles d'être inondées de manière plus ou moins importantes et fréquentes, suite au débordement naturel d'un cours d'eau ou à la concentration de ruissellement naturel des eaux pluviales.

L'Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement* représente des valeurs d'aléa d'inondation. Celles-ci sont déterminées par la combinaison de deux facteurs : la récurrence (période de retour ou occurrence) d'une inondation ou d'une pluie à l'origine du ruissellement et son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe). Les valeurs prises par l'aléa d'inondation peuvent être très faible, faible, moyenne ou élevée.

La cartographie de l'aléa d'inondation constitue un outil permettant aux autorités de prendre en compte la composante "risque d'inondation" lors de la remise d'avis ou la délivrance de permis d'urbanisme (notamment sur base de l'article 136 §1er, 3° du CWATUPE). La valeur "aléa d'inondation élevé" correspond aux zones à risque identifiées par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Elle peut être la cause d'un refus de couverture par les compagnies d'assurance.

La carte de l'aléa d'inondation représente donc des zones et des axes où il existe une probabilité d'inondation, même aux endroits où aucune inondation n'est historiquement connue. Inversement, l'absence d'une zone d'aléa ou d'un axe sur la carte ne peut garantir que cette partie de territoire soit à l'abri de toute inondation. En effet, il peut se produire d'autres types d'inondation que le débordement de cours d'eau ou le ruissellement repris dans le cadre de cette cartographie. Les inondations trouvant leur origine dans du refoulement d'égout, la remontée de nappe phréatique ou des phénomènes apparentés ne sont donc pas prises en compte.

La présente cartographie de l'aléa exclut toute hypothèse d'inondation catastrophique, liée à un événement accidentel tel qu'une rupture de barrage ou de digue, une panne de système de pompage, et tout autre incident similaire. Seul le débordement "naturel" des cours d'eau est pris en compte dans la délimitation des zones d'aléa d'inondation et seul le ruissellement "naturel" des eaux de pluie est représenté par les axes d'aléa d'inondation par ruissellement.

Dans le cadre des projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), la cartographie de l'aléa d'inondation dans sa version 2013 a été soumise à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée entre le 1 juin 2015 et 08 janvier 2016. Suite à cela, la cartographie de l'aléa d'inondation pour les 15 sous-bassins wallons a été revue et approuvée par le Gouvernement wallon le 10 mars 2016.

Concernant les aléas de faible à élevé : Impression uniquement au 1:10.000ème, visualisation maximale au 1:5.000éme. Concernant l'aléa très faible : Impression uniquement au 1:40.000ème, visualisation maximale au 1:25.000ème

En raison des effets d'échelle et de l'absence de l'analyse du terrain dans son contexte par les autorités et administrations idoines, le résultat de la sélection choisie est uniquement indicatif et ne peut être utilisé en vue de la détermination du risque d'inondation d'un bien.

La seule carte officielle est la carte au format papier signée par Le Ministre, imprimée au 10.000ème dont une copie PDF est disponible sur internet.


[*Annulation de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant « les plans de gestion des risques d’inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations » sur le territoire des communes d’Andenne et d’Aywaille (Arrêt du Conseil d’Etat les 7 et 25 mars 2019).

**Annulation de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations sur le territoire de la commune d’Aywaille » (Arrêt du Conseil d’Etat le 2 avril 2019).]