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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Cet ensemble de données contient les informations relatives aux zones soumises à l’aléa d’inondation par débordement des cours d'eau et par ruissellement.
Cette donnée de 3 fois 271 cartes statiques au format PDF à l’échelle du 1/10000ème représente les zones inondables par débordement et par ruissellement pour 3 scénarios de période de retour (25 ans, 50 ans et 100 ans) pour les 4 districts hydrographique en Wallonie.
Le jeu de données reprend la localisation ainsi que la fiche d’identification des biens repris à l’Inventaire Régional du patrimoine, tel que défini par les articles D.
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Cette couche de données localise les schémas communaux de développement commercial en Région wallonne.
Localisation des communes soumettant à permis d’urbanisme les commerces de plus de 200 m² de surface commerciale nette, sur décision de leur conseil communal.
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
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