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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Localisation des communes soumettant à permis d’urbanisme les commerces de plus de 200 m² de surface commerciale nette, sur décision de leur conseil communal.
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Cette couche de données rassemble les données raster relatives aux zones soumises à l’aléa d’inondation par débordement des cours d'eau et par ruissellement.
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Le jeu de données reprend la localisation ainsi que la fiche d’identification des biens repris à l’Inventaire Régional du patrimoine, tel que défini par les articles D.
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
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