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Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2020 (CADGIS 2020)

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https://geoportail.wallonie.be/catalogue/5c26e4c5-7e​c4-4f38-836c-7c5ef97bd30f.html

Informations

Plan parcellaire cadastral 2020 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie.

Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS 2020 et est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu).

Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2020.

Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).

Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000

Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

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Carte

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Web service

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ESRI:REST
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2020_PARCELLES/MapServer

Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:500 - 1:20000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2019

31 déc. 2019

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2020

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.
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Identification

Identifiant global

Non renseigné

Identifiant local

CADGIS_2020

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Contact non renseigné

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie. : http://publications.europa.eu/resource/authority/access-right/RESTRICTED
En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir. : http://publications.europa.eu/resource/authority/access-right/RESTRICTED

Citer la ressource
Texte

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)  - Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2020 (CADGIS 2020) (2020-07-01)
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/geoportailwal/api/records/5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f

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Instructions d'obtention

Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement.

icone MISE À JOUR:  01/01/2020
icone RESPONSABLE:  Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
icone ID: 5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f

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