Accessibilité des territoires de chasse - Service de visualisation REST

Ce service de visualisation permet de localiser les territoires de chasse avec des actions de chasse communiquées (nécessitant ou non une fermeture).

Ce service de visualisation permet de localiser les territoires de chasse ayant obtenu une autorisation de fermeture des chemins en forêt les jours où ils organisent des actions de chasse. Elle permet également de localiser les territoires qui ont déclaré des actions de chasse, sans pour autant solliciter une autorisation de fermeture des chemins.

Ce webservice permet de visualiser 3 couches :
- la couche reprenant les territoires de chasse ayant soumis une demande d'action de chasse au DNF, qu'elle s'accompagne ou non d'une fermeture. Si une fermeture a été octroyée par le DNF, le champ FERMETURE = O
- la couche reprenant l’ensemble des territoires de chasse (en version anonymisée)
- la table avec les dates d'action de chasse transmises au DNF

Un message d'alerte doit accompagner l'utilisation de ce webservice. Le voici :
"Ce site permet de localiser les territoires de chasse ayant obtenu une autorisation de fermeture des voies publiques (routes, chemins, sentiers) qui traversent les bois et forêts, les jours où des actions de chasse sont organisées (hachurés en rouge sur la carte).
Elle permet également de localiser les territoires sur lesquels des titulaires du droit de chasse ont déclaré des actions de chasse, sans pour autant solliciter une autorisation de fermeture des voies publiques (hachurés en jaune sur la carte).

Les informations communiquées sur ce site visent à améliorer la transparence sur les activités de chasse et n’ont qu’une valeur informative. Seules les affiches d'interdiction de circulation apposées aux entrées des bois et forêt ont valeur légale.

En effet, plusieurs points d’attention sont à prendre en considération :
• Les limites des territoires de chasse sur cette carte interactive sont celles qui ont été communiquées à l'administration par les conseils cynégétiques ou les titulaires de droit de chasse eux-mêmes. Elles ne sont pas toutes nécessairement d’une grande précision et parfaitement à jour. En conséquence et à titre d’exemple, un chemin/sentier en périphérie du territoire peut également être fermé alors qu’il apparaît en dehors du périmètre du territoire sur la carte. Cette donnée sera chaque année améliorée dans sa qualité.
• Précisons également que les titulaires n'ont pas nécessairement le droit de chasse sur l'entièreté de la surface comprise à l'intérieur de ces limites (exemple : les zones habitées).
• Dans l'état actuel de la réglementation, des actions de chasse peuvent être organisées sans que le titulaire du droit de chasse en informe l’administration ou sans qu’il ne demande la fermeture des voies publiques. L’application vous présente les territoires chassés (avec ou sans fermeture des voies publiques) dont l’administration a connaissance.
• Dans l’état actuel de la réglementation, il y a lieu de préciser que les fermetures autorisées (hachurés en rouge sur la carte) sont d’application :
- pour une battue durant toute la période comprise entre le lever officiel du soleil jusqu’au coucher officiel du soleil,
- pour l’affût uniquement le matin et le soir, à savoir de 1 heure avant le lever officiel du soleil jusqu’à 2 heures après celui-ci, et de 2 heures avant le coucher du soleil jusqu’à une heure après ce coucher. La circulation dans les bois et forêts indiqués comme fermés pour cause d’affût reste donc parfaitement possible en-dehors de ces heures.
• Les informations communiquées sur ce site sont normalement mises à jour quotidiennement.


La responsabilité du SPW ne peut être invoquée du fait que les informations communiquées sur ce site seraient inexactes en ce que ces dernières ont une valeur purement informative."

Ce webservice a été créé pour être intégré à vos applications métier. Cependant, nous ne pouvons garantir actuellement une disponibilité à 100% du service en cas de migration des infrastructures SPW ... Abonnez vous aux notifications de ce webservice et signalez vous auprès de l'équipe chasseonweb.nature.forets@spw.wallonie.be pour être tenus au courant de modifications éventuelles.