Utilisation du Sol en Wallonie - WALOUS 2023
Cette couche de données reprend la cartographie de l’utilisation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2023 (WAL_UTS__2023).
Chasse - Territoires et dates (version anonymisée)
Cet ensemble de données reprend les limites géographiques des territoires de chasse ainsi que les dates de fermeture pour la saison cynégétique en cours.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Contraintes physiques liées aux éboulements
Cette couche de données décrit les zones pour lesquelles des contraintes physiques liées aux éboulements s’appliquent.
Inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables de l'ADESA
Inventaire des périmètres d'intérêt paysager (PIP) et des points et lignes de vue remarquables (PLVR) relevés et cartographiés par l'asbl ADESA.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
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