Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Régime d'assainissement

Cette couche de données reprend la délimitation des zones urbanisées selon leur régime d'assainissement figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.

Afin de planifier et optimiser au mieux la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées générées par chaque habitation, chacun des 15 sous-bassins hydrographiques que compte la Région wallonne fait l'objet d'un Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH). Il s'agit d'un document cartographique de référence qui définit le mode d'assainissement propre à chaque habitation. Ces plans ont été élaborés en 2005 par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et sont révisés périodiquement.

Dans le PASH, trois régimes d'assainissement sont prévus par le code de l'Eau et correspondent chacun à des zones cartographiques spécifiques :
- le régime d'assainissement collectif : toute habitation étant soumise à ce régime collectif se voit dans l'obligation de se raccorder au réseau d'assainissement (égout) qui est relié à une station d'épuration existante (ou à réaliser) qui assure le traitement des eaux usées. Lorsque le réseau d’assainissement n’est pas encore construit, les habitations doivent être équipées d’une fosse septique afin de protéger le milieu naturel. Une fois le réseau d’assainissement mis en service, la fosse septique devra être by-passée afin de permettre un bon fonctionnement de la station d’épuration. Les zones en régime d'assainissement collectif sont reprises en rose sur les cartes du PASH;
- le régime d'assainissement autonome : ce régime est d'application là où le système collectif ne peut être mis en place (contraintes naturelles, techniques, environnementales, financières, etc.). Les habitants doivent alors assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées, et ce au moyen d'un système d'épuration individuelle (SEI). Ces zones sont reprises en gris sur les cartes du PASH;
- le régime d'assainissement transitoire : en voie de disparition à l'échelle wallonne, ce type de régime concerne les habitations qui sont situées dans une zone pour laquelle aucun régime définitif n'a été déterminé. Ces habitations sont donc soumises à des obligations spécifiques du fait que le régime définitif réservé à la zone n'est pas encore déterminé. Ces zones sont représentées en jaune sur le cartes du PASH.

Aux différents régimes d’assainissement sont associées des droits et des obligations qui sont précisées dans le Code de l’Eau.

Pour savoir dans quelle zone ou régime d'assainissement se trouve votre habitation, les applications et les géoservices dédicacés de la SPGE sont à votre disposition.