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Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2025 (CADGIS 2025)

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Informations

Plan parcellaire cadastral 2025 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie.

Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS 2025 et est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu).

Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2025.

Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).

Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000

Le Géoportail de la Wallonie n'est pas le gestionnaire des informations cadastrales. Les données cadastrales sont produites et diffusées par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (le Cadastre) du Service Public Fédéral Finances ( https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral/plan).

Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

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Tableau

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Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:500 - 1:20000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2025

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacée par le plan parcellaire cadastral numérique. La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.

Les données du SPF utilisées pour créer CADGIS 2025 étant sous licence CC-BY 4.0 « Plan parcellaire cadastral, situation au 1er janvier 2025 » et « Unités administratives »), voici l’ensemble des modifications réalisées :

1. En général :
- Ajout de l’attributs : OBJECTID
- Standardisation des noms d’attributs
- Adaptation de la description géométrique d'un objet dans le cas de multipolygones ou multilignes
- Des alias ont été défini
- Modification du système de coordonnées : Lambert belge 1972 (EPSG:31370)
- Les couches B_CAPA et B_CABU sont filtrées pour ne garder que les objets du territoire wallon.

2. A_ADMU, adaptation de la couche AU_APN_ADMU :
- Modification des valeurs de l’attribut « ADPRKEY » pour être en adéquation avec le modèle déjà intégré et le WS Search Cadmap
- Renommage d’attributs :
LANGGCODE -> ADMULG
NAMEFRE -> ADMUNAFR
NAMEDUT -> ADMUNADU
NAMEGER -> ADMUNAGE

3. A_CADI adaptation de la couche PP_APN_CADI :
- Conservation des attributs CADIKEY, ADMUKEY et OBJECTID.
- Création de l'attribut CADINA à partir du nom de la division cadastrale :
Utilisation prioritaire de NAMEFRE (nom français) ;
À défaut, utilisation de NAMEDUT (nom néerlandais).

4. A_CASE reprise de la couche A_CASE du modèle CADMAP_2017

5. B_CAPA utilisation de la couche PP_BPN_CAPA :
- Conservation de CAPAKEY et OBJECTID.
- Renommage de l'attribut TYPE en CAPATY.
- Jointures avec d’autres tables du SPF et d’ancien modèle CADGIS afin d'ajouter :
le code commune (COMMUNE) provenant de AU_APN_ADMU (attribut ADMUKEY);
le nom de la commune (NOM_COMMUNE) provenant de AU_APN_ADMU (attribut NAMEFRE);
le nom de la division cadastrale (DIV_NOM) provenant de PP_APN_CADI (attribut NAMEFRE).
Reprise de l’attribut CASEKEY de la couche A_CASE d’un ancien modèle CADGIS.
- Création de plusieurs attributs à partir du découpage de l'identifiant parcellaire (CAPAKEY) :
CODE_DIV : code de division cadastrale ;
SECT : section cadastrale ;
RADICAL : radical de la parcelle ;
BIS : indice bis ;
EXPOSANT : exposant ;
PUISSANCE : puissance.

6. B_CABU, utilisation de la couche PP_BPN_REBU :
- Sélection uniquement des objets dont l'identifiant d'origine commence par BE.WL (objets wallons).
- Au niveau attributaire :
Création de l'attribut CABUTY qui conserve les 2 premiers caractères de l’attribut TYPE sauf si TYPE = 'UNDEFINED', dans ce cas il prend la valeur ‘NA’
Conservation uniquement de l’attribut OBJECTID.
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Relation(s)

Non renseigné

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Identification

Identifiant global

https://geodata.wallonie.be/id/bbf8d5f7-460a-4ebb-9e49-fd335f3be659

Identifiant local

CADGIS_2025

Crédits
Contributeurs ayant participé à la création de la donnée

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie. : http://publications.europa.eu/resource/authority/access-right/RESTRICTED
En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir. : http://publications.europa.eu/resource/authority/access-right/RESTRICTED

Citer la ressource

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)  - Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2025 (CADGIS 2025) (2026-10-09)
https://geodata.wallonie.be/id/bbf8d5f7-460a-4ebb-9e49-fd335f3be659

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Instructions d'obtention

Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement.

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